Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

Publié le – Mis à jour le

Modification d’une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13972*03 

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :

  • Titre – publiable au  JOAFE 

  • Objet – publiable au JOAFE

  • Adresse du siège social – publiable au JOAFE

  • Dissolution – publiable au JOAFE

  • Autres modifications statutaires – non publiables au JOAFE

  • Adresse de gestion – non publiable au JOAFE

À adresser au greffe des associations.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.

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