Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

Publié le – Mis à jour le

Demander l’exonération de la taxe d’habitation pour chambres d’hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 13567)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13567 

Uniquement en français.

À déposer au centre des finances publiques du lieu où se situent les locaux, au plus tard le 31 décembre de l’année pour bénéficier de l’exonération l’année suivante.

Doit être accompagné de tous les documents justifiant de l’affectation des locaux.

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