Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

Publié le – Mis à jour le

Dissolution d’une fondation d’entreprise (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Ce formulaire permet de demander l’insertion au  JOAFE  de la déclaration de dissolution d’une fondation d’entreprise.

À adresser à la Direction de l’information légale et administrative (Dila).

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