Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

Publié le – Mis à jour le

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*14)

Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.

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