Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

Publié le – Mis à jour le

Demander le transfert d’un permis de construire valide (Formulaire 13412*13)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13412*13 

Permet au titulaire initial d’un permis de construire ou d’aménager de transférer son permis à une autre personne sous conditions

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