Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

Publié le – Mis à jour le

Déclaration modèle H2 – Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10869 

Disponible uniquement en français.

Permet de déclarer une construction nouvelle s’il s’agit d’un appartement.

Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.

Accès à la notice 50426.

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