Livret de famille

L’activité du SPV repose sur le volontariat.

Vous participez sur l’ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d’incendie et de secours.

Ces missions sont les suivantes :

• Secours et soins d’urgence aux personnes

• Lutte contre les incendies

• Protection des personnes, des biens et de l’environnement.

Vous pouvez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV), que vous soyez en activité professionnelle ou non.

Vous devez remplir plusieurs conditions (âge, aptitude physique, conditions civiques, etc.).

Vous devez avoir au minimum 16 ans (21 ans pour être officier).

Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l’accord écrit de l’un de vos parents ou de votre tuteur.

Votre aptitude physique est vérifiée à l’occasion d’une visite médicale de recrutement.

Il n’est pas nécessaire d’être de nationalité française, il suffit de résider légalement en France.

Vous devez respecter les conditions suivantes :

• Jouir de vos droits civiques

• Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire

Si vous êtes de nationalité française, vous devez aussi avoir effectué la journée défense et citoyenneté (JDC) et être en possession de l’attestation des services accomplis si vous avez effectué le service national ou militaire.

Le dépôt de votre candidature diffère selon que vous souhaitez devenir SPV à Paris et en petite couronne, à Marseille ou ailleurs.

Vous vous engagez pour une période de 5 ans.

Cette période est renouvelable automatiquement si vous continuez à respecter les conditions d’engagement initiales (aptitude physique).

L’activité de sapeur-pompier volontaire (SPV) s’exerce avec obéissance, discrétion et responsabilité.

Vous vous engagez aussi à respecter la  charte nationale du SPV .

En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions peuvent être prononcées.

Vous bénéficiez d’une formation initiale adaptée aux missions de SPV.

Vous bénéficiez ensuite d’une formation continue et de perfectionnement pour maintenir vos compétences et développer vos spécialités.

Vous pouvez également bénéficier d’une formation d’adaptation aux activités et responsabilité à la suite d’un changement de grade pour exercer une nouvelle activité ou des fonctions de responsabilité.

Les formations sont notamment dispensées par les structures suivantes :

• École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

• Entente pour la forêt méditerranéenne (dite École d’application de sécurité civile )

• Services d’incendie et de secours

• Centre national de la fonction publique territoriale

• Unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile.

Dès votre engagement, un livret individuel de formation vous est remis par votre autorité de gestion.

Ce livret recense les éléments suivants :

• Qualifications obtenues dans le cadre de votre activité de SPV

• Activités exercées au cours de votre engagement

• Copie des qualifications obtenues jointe en annexe.

Vous complétez votre livret tout au long de votre engagement.

Si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez quitter votre poste pour effectuer votre mission.

Vous devez demander une autorisation d’absence à votre employeur.

Celui-ci doit autoriser toute absence justifiée par une mission ou une formation.

Il peut refuser uniquement si votre présence au travail est requise (nécessité absolue de service). Son refus doit être motivé, il est transmis au service d’incendie et de secours.

Votre absence n’est pas rémunérée par votre employeur.

Plusieurs dispositifs encouragent les employeurs, privés et publics, à favoriser le volontariat de leurs salariés ou agents.

Ces dispositifs sont notamment les suivants :

•  Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » 

•  Réduction de cotisations sociales , sous certaines conditions, du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

L’avancement des SPV se déroule à l’intérieur d’une hiérarchie comprenant les grades suivants :

• Sapeur

• Caporal

• Sous-officier (sergent et adjudant)

• Officier (lieutenant, capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel).

L’avancement est soumis à des conditions d’ancienneté et de formation.

Vous n’êtes pas rémunéré, mais seulement indemnisé, contrairement aux pompiers professionnels.

Le montant de votre indemnité est, selon votre grade, l’un des suivants :

Vos indemnités horaires sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Vous pouvez suspendre votre engagement pendant une ou plusieurs périodes, dans la limite d’un cumul de 5 ans, pour les raisons suivantes :

• Familiales

• Professionnelles

• Scolaires ou universitaires

• Congé parental.

La suspension est prononcée pour une durée minimale de 6 mois.

Les périodes de suspension de l’engagement ne sont pas prises en compte pour votre avancement professionnel et votre ancienneté, mais vous conservez votre grade et votre ancienneté.

À la fin de votre suspension, vous reprenez votre activité après une visite médicale.

Pour suspendre votre engagement, vous devez vous adresser :

• Au service des ressources humaines de votre service départemental d’incendie et de secours (Sdis) par courrier  RAR 

• À votre chef de centre, si votre Sdis ne possède pas de service des ressources humaines, par lettre simple ou RAR.

Après l’arrêt de votre engagement en tant que SPV, vous percevez une allocation ou une prestation.

Son montant dépend des 2 éléments suivants :

• Année où vous avez cessé votre engagement

• Nombre d’années de services.

En cas de décès en service, vos proches peuvent avoir droit, sous certaines conditions, à une allocation de réversion.

L’allocation de réversion est versée tous les mois à l’une des personnes suivantes :

• Personne avec laquelle vous viviez en couple

• Ex-époux(se) non remarié(e), non pacsé(e) et qui ne vit pas en concubinage

• Enfant qui a moins de 21 ans ou quel que soit son âge s’il est en situation de handicap.

Votre engagement en tant que sapeur-pompier volontaire peut se terminer dans plusieurs situations.

C’est le cas dans les situations suivantes :

• Votre contrat n’est pas renouvelé

• Vous ne remplissez plus les conditions d’aptitude physique

• Vous atteignez la limite d’âge

• Vous avez eu une condamnation pénale.

Si votre contrat n’est pas renouvelé, votre engagement prend fin.

En tant que sapeur-pompier volontaire, vous devez présenter des conditions de santé particulières.

Elle font l’objet d’un examen périodique.

Pour que votre contrat soit maintenu ou renouvelé, vous devez remplir les conditions de santé exigées.

Votre engagement en tant que sapeur-pompier volontaire prend fin à partir d’un âge fixé selon votre activité :

Votre engagement en tant que pompier volontaire est résilié dans les cas suivants :

• Condamnation pénale incompatible avec l’exercice de vos fonctions

• Perte de vos droits civiques.