Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

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A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ?

Il est interdit d’attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité.

Toutefois, les chats identifiés au nom d’une commune ou d’une association peuvent être nourris.

En effet, les maires peuvent, à leur initiative ou à la demande d’une association de protection animale, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de leur commune, pour faire procéder à leur stérilisation et leur identification. Ces chats sont par la suite relâchés sur le lieu de leur capture.

Le nourrissage de ces chats est autorisé sur les lieux de leur capture.

Ces chats sont identifiés au fichier national des carnivores domestiques (Icad), au nom de la commune ou de l’association, sous le statut de chat libre .

Les chats identifiés sous le statut de chat libre bénéficient de la même protection que les chats identifiés au nom de particuliers, notamment en cas de maltraitance.

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