Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

Publié le – Mis à jour le

Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l’emploi (FNE) ?

Oui, une cellule de reclassement mise en place par l’employeur peut être financée par la mission du fonds national de l’emploi.

Mais le financement de cette cellule par la mission du fonds national de l’emploi est exceptionnel.

Cette possibilité de financement est soumise à l’appréciation préalable de la  DGEFP  et de la mission du fonds national de l’emploi sur avis du  Dreets .

Licenciement économique

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