Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

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Quelles différences entre location vide et location meublée ?

Seules certaines règles sont communes au bail d’habitation vide, au bail d’habitation meublé, et au bail mobilité.

    Pour être considéré comme logement meublé , le logement doit comporter au minimum les éléments suivants :

    • Literie avec couette ou couverture

    • Volets ou rideaux dans les chambres

    • Plaques de cuisson

    • Four ou four à micro-onde

    • Réfrigérateur

    • Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d’une température maximale de -6°

    • Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas

    • Ustensiles de cuisine

    • Table

    • Sièges

    • Étagères de rangement

    • Luminaires

    • Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s’il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage…).

    En conséquence, le logement qui ne comporte pas au minimum ces éléments, est un logement vide .

    À savoir

    Un inventaire et état détaillé du mobilier doivent être faits lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restitution au propriétaire (ou son représentant). Ces documents doivent être signés par le propriétaire et le locataire et être annexés au bail. L’établissement de ces documents ne peut lieu à aucune autre facturation que celle liée à l’établissement de l’état des lieux (état des lieux d’entrée et état des lieux de sortie).

Location immobilière : contrat de location (bail)

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