Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Inscription au Bafa et au BAFD (Service en ligne)

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Ce téléservice existe en version mobile et en version ordinateur.

Il permet de s’inscrire à un cursus de formation d’animateur et de directeur d’accueils collectifs de mineurs.

Ce téléservice n’est pas réservé aux jeunes, bien qu’il soit hébergé sur le site jeunes.gouv.fr.

Vous devez sélectionner sur votre région de résidence dans la carte de France, puis sur le bouton “S’INSCRIRE”.

Choisissez “Je souhaite m’inscrire à une formation Bafa”.

Pour créer un espace personnel, cliquez sur “Je n’ai pas encore de compte d’accès et je débute une formation”.

Si vous avez déjà obtenu la validation de votre session de formation générale, cliquez sur “Je n’ai pas encore de compte d’accès et je suis déjà en cours de formation”.

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Vous devez choisir un mot de passe.

À noter

vous pouvez accéder directement à la liste des organismes de formation de votre région depuis la page de préinscription.

Les actes d’état civil de plus de 100 ans

Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.

La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

Contact

Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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