Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Demande de retraite d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire, au titre de l’invalidité (Formulaire 15684*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15684*01 

Formulaire de demande de retraite pour invalidité destiné au fonctionnaire, magistrat ou militaire :

  • Atteint d’une invalidité, imputable ou non au service, survenue en cours d’activité dans la fonction publique, et ne lui permettant plus de travailler

  • Ou atteint d’une invalidité ne lui permettant plus de travailler, survenue alors qu’il n’exerçait plus ses fonctions dans la fonction publique (pendant une disponibilité, après démission, …) et qui justifie d’au moins 15 ans de services dans la fonction publique

  • Ou qui justifie d’au moins 15 ans de services dans la fonction publique et dont l’époux(se) est atteinte d’une invalidité ne lui permettant plus de travailler.

À envoyer à votre administration gestionnaire.

Les actes d’état civil de plus de 100 ans

Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.

La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

Contact

Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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