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Demande d’acte d’état civil
Publié le – Mis à jour le
Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.
École primaire (maternelle et élémentaire)
L’école primaire regroupe l’école maternelle (de la petite à la grande section) et l’école élémentaire (du CP au CM2). Elle comprend les 2 premiers cycles d’enseignement, le cycle des apprentissages premiers (3 niveaux de la maternelle) et celui des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2). Elle comprend également, en partie, le 3e cycle, cycle de consolidation (CM1 et CM2), qui s’achève au collège en 6e.
- Quel est le calendrier des vacances scolaires 2024-2025, 2025-2026 ?
- Peut-on utiliser son téléphone portable à l’école primaire ?
- Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
- Le parent doit-il fournir un certificat médical à l’école si son enfant est malade ?
- Quelle vaccination est obligatoire pour l’entrée de son enfant en collectivité ?
- Peut-on inscrire son enfant dans l’école publique d’une autre commune ?
- Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d’école ?
- Un enfant peut-il changer d’école en cours d’année ?
- Qu’est-ce qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- À quoi sert l’assurance scolaire ?
- Qu’est-ce qu’un projet d’accueil individualisé (PAI) ?
- Les rythmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Programme détaillé d’enseignement de l’école maternelle
Source : Ministère chargé de l’éducation - Exemples de progression des apprentissages à l’école maternelle
Source : Ministère chargé de l’éducation - Programmes et horaires à l’école maternelle
Source : Ministère chargé de l’éducation - La mallette des parents
Source : Ministère chargé de l’éducation - Liste des fournitures scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - La coopérative scolaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Éducation prioritaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Programme d’enseignement du CP, du CE1 et du CE2 – Cycle 2
Source : Ministère chargé de l’éducation - Programme d’enseignement de CM1, CM2 et 6e – Cycle 3
Source : Ministère chargé de l’éducation - Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Source : Ministère chargé de l’éducation - Le livret scolaire unique du CP à la troisième
Source : Ministère chargé de l’éducation - Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
Source : Ministère chargé de l’éducation
Les actes d’état civil de plus de 100 ans
Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.
Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.
La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.
Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.
Contact
Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur https://archives.bordeaux-metropole.fr/
Contact
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Affaires publiques, Service aux publics – Ville en transition: État civil
