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Flash infos
Demande d’acte d’état civil
Publié le – Mis à jour le
Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.
Prestations de service
- Le déménagement en 20 questions
Source : Institut national de la consommation (INC) - Dépannage à domicile et réparations courantes
Source : Institut national de la consommation (INC) - Voyager en train : titre de transport, services, revente de billets entre particuliers, remboursement, …
Source : Institut national de la consommation (INC) - Voyager en autocar
Source : Ministère chargé de l’économie - Voyager en covoiturage
Source : Ministère chargé de l’environnement - Matériel de jardinage et de bricolage : location
Source : Ministère chargé de l’économie - Prestations funéraires – Pompes funèbres
Source : Ministère chargé de l’économie - Bronzage en institut : cabines UV
Source : Ministère chargé de l’économie - Les salles de sport et les centres de remise en forme
Source : Institut national de la consommation (INC) - Teinturiers et pressings
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Pour toute information et en cas de litige :
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant
Sur internet
Vous pouvez utiliser le site Signal Conso.
La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.
Par téléphone
0809 540 550
Numéro non surtaxé
Heures d’ouverture :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Par courrier
DGCCRF – RéponseConso – BP 60 – 34935 Montpellier Cedex 9
- Demander le remboursement d’objets perdus ou endommagés pendant son déménagement
Modèle de document
- Demander une indemnisation au teinturier qui a détérioré un vêtement
Modèle de document
- Contester l’absence de remise de devis lors d’un dépannage à domicile
Modèle de document
- Contester la facture trop élevée d’un dépannage à domicile
Modèle de document
- Contester la facture d’un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord
Modèle de document
- Demander la restitution des pièces changées lors d’un dépannage à domicile
Modèle de document
- Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux
Modèle de document
- Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue
Modèle de document
- Annuler la vente si le bien ou le service n’a pas été livré après une mise en demeure
Modèle de document
- Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l’absence de livraison
Modèle de document
- Demander au professionnel le remboursement de l’acompte d’une commande annulée pour défaut de livraison
Modèle de document
Les actes d’état civil de plus de 100 ans
Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.
Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.
La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.
Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.
Contact
-
Service aux publics – Ville en transition: Archives
Archives municipales
Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur https://archives.bordeaux-metropole.fr/
Contact
-
Affaires publiques, Service aux publics – Ville en transition: État civil
