Service aux publics – Ville en transition: Archives
Archives municipales
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Demande d’acte d’état civil
Publié le – Mis à jour le
Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.
Sport
- Opération “J’apprends à nager”
Source : Ministère chargé des sports - Les salles de sport et centres de remise en forme
Source : Institut national de la consommation (INC) - Les coupons sport
Source : Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) - Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Source : Ministère chargé des sports - Réglementation applicable aux établissements d’activités physiques ou sportives
Source : Ministère chargé des sports - Parcours acrobatique en hauteur
Source : Ministère chargé de l’économie - Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique
Source : Legifrance
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Écoute dopage
Aide et oriente les sportifs en difficulté face au dopage
Par téléphone
0 800 15 2000
Numéro vert : appel et service gratuit depuis un poste fixe
Du lundi au vendredi de 10h à 20h.
Site internet
- Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ?
Simulateur
- Demande ou renouvellement d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes
Formulaire
- Demande d’homologation d’un circuit
Formulaire
- Déclaration d’une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
Formulaire
- Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sport
Modèle de document
- Savoir si un médicament contient une substance interdite
Outil de recherche
- Demander l’échange de votre coupon sport
Téléservice
- Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)
Téléservice
- Faire une déclaration d’éducateur sportif (par courrier)
Formulaire
- Se renseigner sur les qualifications d’un éducateur sportif
Outil de recherche
- Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif
Téléservice
- Demande d’information relative à la réglementation des équipements sportifs
Formulaire
- Télé-déclaration d’un équipement sportif
Téléservice
- Fiche de signalement et d’enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d’activité physique et sportive (EAPS)
Formulaire
- Recensement des équipements et sites sportifs
Outil de recherche
- Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées
Outil de recherche
- Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA)
Outil de recherche
- Rechercher un club affilié à la Fédération française handisport
Outil de recherche
- S’informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
Outil de recherche
Les actes d’état civil de plus de 100 ans
Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.
Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.
La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.
Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.
Contact
Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur https://archives.bordeaux-metropole.fr/
Contact
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Affaires publiques, Service aux publics – Ville en transition: État civil
