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Demande d’acte d’état civil
Publié le – Mis à jour le
Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.
Vivre à l’étranger
Que vous partiez vous installer ou travailler, en Europe ou à l’étranger, vous devez vous préoccuper de vos papiers. Si vous allez vivre dans un autre pays européen, vous devez remplir certaines conditions, mais vous n’avez pas besoin d’un titre de séjour. Si vous vous expatriez à l’étranger, vous devez demander un visa d’immigration et, si besoin, un permis de séjour et un permis de travail. Avant votre retour d’expatriation, une fois en France, vous devrez accomplir certaines formalités.
- Site officiel de l’Union européenne
Source : Commission européenne - Services des Français à l’étranger
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Vivre en Europe : connaître ses droits
Source : Commission européenne - Préparer son expatriation
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Expatriation : dossiers d’informations par pays
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Guide de l’expatriation : 15 clés pour partir l’esprit tranquille
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Check-list de l’expatriation
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Préparer son retour en France
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Source : Commission européenne - Protection consulaire des Européens à l’étranger
Source : Commission européenne - Prendre sa retraite en Europe
Source : Commission européenne - Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d’origine
Source : Commission européenne - Site du portail e-Justice européen
Source : Commission européenne
Comment faire si…
- Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d’un voyage à l’étranger
Téléservice
- Soumettre une plainte à Solvit
Téléservice
- Consulter les offres d’emplois dans les organisations internationales
Outil de recherche
- Consulter les offres d’emplois des institutions et agences européennes
Téléservice
- Postuler sur un emploi à l’international au ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Téléservice
Les actes d’état civil de plus de 100 ans
Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.
Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.
La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.
Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.
Contact
Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur https://archives.bordeaux-metropole.fr/
Contact
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