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Demande d’acte d’état civil
Publié le – Mis à jour le
Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.
Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires
Combien d’examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?
De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il doit en passer 20.
Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu’à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Santé de l’enfant
Courbe de croissance
Psychomotricité
Vie affective de l’enfant
Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive
Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
De la bonne santé de l’enfant
Et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Dans le carnet de santé de l’enfant
Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) de l’enfant.
Le contenu de ces examens porte sur :
Ces examens permettent de s’assurer :
Les résultats des examens sont mentionnés :
Âge de l’enfant |
Examens obligatoires |
|---|---|
Dans les 8 jours suivant la naissance |
1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé |
Au cours de la 2e semaine |
1 examen |
Avant la fin du 1er mois jusqu’au cours du 6e mois |
6 examens (1 fois par mois jusqu’à 6 mois) |
Au cours du 9e mois |
1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé |
Au cours du 12e mois |
1 examen |
Au cours du 13e mois |
1 examen |
Entre 16 et 18 mois |
1 examen |
Au cours du 24e ou du 25e mois |
1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé |
Au cours des 3e à 6e années |
4 examens (1 fois par an jusqu’à l’âge de 6 ans) |
Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l’enfant.
Soit par le médecin traitant de l’enfant
Soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci
Soit par un médecin d’une consultation de protection maternelle et infantile (PMI)
Soit par un médecin de l’école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.
Les examens se font :
Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.
Courbe de croissance
Psychomotricité
Vie affective de l’enfant
Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive
Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
De la bonne santé de l’enfant
Et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Dans le carnet de santé de l’enfant
Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) de l’enfant.
Le contenu de ces examens porte sur :
Ces examens permettent de s’assurer :
Les résultats des examens sont mentionnés :
Entre 8 et 9 ans inclus
Entre 11 et 13 ans inclus
Entre 15 et 16 ans inclus
Un examen est à passer à 3 périodes :
Soit par le médecin traitant de l’enfant
Soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.
Les examens se font :
Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.
- J’accompagne mon enfant de 0 à 3 ans
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - 20 examens de suivi médical de l’enfant et de l’adolescent
Source : Ameli.fr
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Premier certificat de santé
Formulaire
- Deuxième certificat de santé
Formulaire
- Troisième certificat de santé
Formulaire
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examens obligatoires - Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3
Examens obligatoires - Code de l’éducation : articles L541-1 à L541-6
Santé scolaire. Protection de la santé - Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l’enfant
Les actes d’état civil de plus de 100 ans
Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.
Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.
La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.
Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.
Contact
Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur https://archives.bordeaux-metropole.fr/
Contact
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