Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires

De combien d’examens médicaux obligatoires un enfant bénéficie ? De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il bénéficie de 20 examens. Ces examens contribuent au suivi de la santé de votre enfant jusqu’à l’adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le médecin qui les réalise. Nous vous présentons les informations à connaître.

Santé de l’enfant

      Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

      • Courbe de croissance

      • Développement physique, psychique et comportemental

      • Vie affective de l’enfant

      • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement

      • Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)

      • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)

      • Respect du suivi dentaire.

      Ces examens permettent de s’assurer :

      • De la bonne santé de l’enfant

      • Et d’orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

      À savoir

      Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

      Les résultats des examens sont mentionnés :

      Les consultations pour ces examens obligatoires sont remboursées à 100 % , sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

      À savoir

      Ces consultations sont aussi totalement pris en charge pour les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME).

      Le contenu de ces examens porte sur les points suivants :

      • Courbe de croissance

      • Développement physique, psychique et comportemental

      • Vie affective de l’enfant

      • Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition) et psychiques (exemples : anxiété), des troubles du langage et du neurodéveloppement

      • Vaccinations (vérification du statut vaccinal, pratique des vaccinations obligatoires et recommandées et éventuellement administration de traitements préventifs pour des maladies infantiles)

      • Comportements et environnements favorables à la santé (exemples : activité physique et sportive, exposition aux écrans)

      • Respect du suivi dentaire.

      Enfin, à 6 ans et plus, d’autres thématiques sont ajoutées, et en fonction de l’âge, des dépistages et des évaluations portant sur la durée d’exposition aux écrans, l’adaptation à la vie scolaire, la durée hebdomadaire d’activité physique et sportive, les troubles «dys», le développement pubertaire, les signes de mal-être, de harcèlement…

      Ces examens permettent de s’assurer :

      • De la bonne santé de l’enfant

      • Et d’orienter les parents vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

      À savoir

      Une description détaillée du contenu des 20 examens figure dans le carnet de santé.

      Les résultats des examens sont mentionnés :

      Ces examens obligatoires sont prévus à 4 périodes :

      • À 6 ans

      • Entre 8 et 9 ans inclus

      • Entre 11 et 13 ans inclus

      • Entre 15 et 16 ans inclus.

      Les examens sont réalisés par un médecin généraliste ou pédiatre.

      Où s’adresser ?

       Médecin 

    Les actes d’état civil de plus de 100 ans

    Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

    Consulter aussi :
    > les archives départementales ;
    > Les archives métropolitaines ;
    > France archives, le portail national des archives.

    La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

    Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

    Contact

    Le service des archives municipales est mutualisé
    Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
    Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
    + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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