Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Qu’est-ce que le parrainage de proximité ?

Un parent peut faire appel à un parrain (ou une marraine) pour l’aider dans l’éducation et l’instruction de son enfant. Le parrain ou marraine est une personne majeure qui accepte bénévolement de consacrer du temps à l’enfant. Nous vous présentons les informations à connaître sur le parrainage de proximité.

    Un enfant peut être parrainé à tout âge (de 0 à 21 ans).

    Il peut s’agir, entre autres, d’un enfant vivant avec sa famille ou hospitalisé ou scolarisé loin de chez lui ou confié à l’aide sociale à l’enfance (Ase).

    Un parrain ou une marraine est une personne majeure qui accepte bénévolement de consacrer du temps et une attention complémentaires à celle dont l’enfant bénéficie habituellement.

    Le parrainage se met en place dans l’intérêt de l’enfant et à la demande des parents.

    À noter

    Le parrainage de proximité ne doit pas être confondu avec le parrainage humanitaire, qui propose un soutien à un enfant démuni qui habite dans un pays étranger.

    Toute personne majeure dont le casier judiciaire est vierge peut être parrain ou marraine.

    Il peut s’agir, par exemple, d’une personne seule, d’un couple, d’une personne en activité ou non, d’un proche de l’enfant.

    Pour devenir parrain ou marraine, il faut contacter un organisme proposant le parrainage de proximité.

    Pour obtenir la liste de ces organismes, il faut se renseigner auprès d’un point Info Famille ou d’une mission d’accueil et d’information des associations.

    Où s’adresser ?

     Point Info Famille 

    Où s’adresser ?

     Point ressource à la vie associative 

    Le futur parrain ou la future marraine doit ensuite présenter sa candidature à l’organisme en joignant une copie de son bulletin n°3 de casier judiciaire.

    L’organisme reçoit le candidat au cours de 2 entretiens ayant pour objet d’évaluer son aptitude à parrainer.

    Il vérifie aussi que les enfants et les personnes vivant avec le candidat soutiennent ce projet.

    L’accord de l’enfant parrainé et de ses parents (ou le représentant légal) sont nécessaires.

    Un projet individualisé est élaboré. Il doit tenir compte de l’intérêt du parrainage pour l’enfant et s’assurer des attentes de la famille.

    Ce projet doit préciser les formes que peut prendre le parrainage. Il peut notamment s’agir des éléments suivants :

    • Fréquence des visites (par exemple, en fin de semaine ou pendant les vacances)

    • Lieu d’accueil (par exemple, accueil au domicile du parrain ou de la marraine)

    • Offre d’activités diverses et de loisirs.

    Une convention formalise les engagements réciproques des personnes et précise les conditions de mise en œuvre du parrainage. Elle est signée par les personnes suivantes :

    • Père et mère (ou représentant légal : tuteur, curateur,…), et service ou personne à qui l’enfant est confié en cas de placement

    • Enfant concerné

    • Parrain ou marraine

    • Organisme qui met en œuvre et accompagne le parrainage.

    Le parrainage de proximité ne confère pas de droits de garde ou d’autorité parentale aux parrains ou marraines.

    Toutefois, la responsabilité du parrain ou de la marraine varie en fonction de l’accord établit avec la famille de l’enfant. Elle inclut généralement les actions suivantes :

    • Rencontrer l’enfant de façon stable et lui proposer des activités adaptées

    • Être à son écoute et l’encourager dans son développement personnel

    • Adhérer aux valeurs de la famille et protéger la confidentialité

    • Communiquer et coopérer avec la famille sur le déroulement du parrainage de proximité

    • Ne pas prendre de décisions éducatives par rapport à l’enfant.

    Le parrainage a pour vocation de ne pas avoir de limite dans la durée pour apporter un repère stable à l’enfant.

    La relation se construit au rythme de chacun.

Placement d’un enfant

    Les actes d’état civil de plus de 100 ans

    Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

    Consulter aussi :
    > les archives départementales ;
    > Les archives métropolitaines ;
    > France archives, le portail national des archives.

    La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

    Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

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    Le service des archives municipales est mutualisé
    Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
    Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
    + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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