Demande d’acte d’état civil

Ce carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l’enfant depuis sa naissance.

Il aborde les thèmes suivants :

• Maladies de longue durée, allergies, antécédents familiaux

• Période périnatale c’est-à-dire jusqu’au 7 ^e jour de vie après la naissance

• Surveillance médicale

• Courbes de croissance

• Examens bucco-dentaires

• Hospitalisations, produits sanguins, examens radiologiques

• Vaccinations, maladies infectieuses.

Le carnet donne aussi de nombreux conseils notamment sur :

• Alimentation de l’enfant

• Bien-être de l’enfant

• Sécurité de l’enfant.

Il permet aux professionnels de santé d’avoir toutes les informations liées à la santé de l’enfant.

Le carnet est établi au nom de l’enfant.

Il est remis :

• Aux parents

• Ou aux personnes qui ont en charge l’exercice de l’autorité parentale

• Ou aux services ayant la charge de l’enfant

Il est délivré gratuitement au moment de la déclaration de naissance :

• Soit par l’officier d’état civil de la mairie

• Soit par l’officier d’état civil d’un hôpital public s’il dispose d’une permanence au sein du service maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.

Sinon, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI).

Ainsi, un enfant né à l’étranger, qui vit en France, peut obtenir un carnet de santé.

Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l’enfant.

Ce carnet est utilisé jusqu’à ce que l’enfant ait 18 ans.

Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).

Les résultats des 20 examens obligatoires d’un enfant sont mentionnés dans le carnet.

Le carnet de santé peut être utilisé à certaines conditions comme certificat de vaccination.

En effet, les pages 98-99 et 100-101, insérées en fin  du carnet de santé – APPLICATION/PDF – 8.7 MB  :

• Sont consacrées aux vaccinations

• Et portent un numéro de formulaire (cerfa n°12594 et n°12595).

Les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :

• La mention de la vaccination en cause est datée et signée par le professionnel de santé l’ayant pratiquée

• Le nom et l’adresse de ce professionnel de santé sont indiqués.

Rappel

La vaccination est obligatoire (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant, notamment, en crèche, à l’école et en garderie.

La consultation du carnet de santé d’un enfant est soumise à l’accord de ses parents.

Les professionnels de santé y ont accès dans le cadre de soins ou d’actes de prévention délivrés à l’enfant.

Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s’identifie par le cachet de son cabinet et par sa signature.

Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel.

Rappel

Si vous confiez ce carnet de santé à votre enfant ou à un tiers, faites-le dans une enveloppe cachetée, portant la mention « secret médical ».

Si le carnet de santé est perdu, un nouveau peut être demandé à la Protection maternelle et infantile (PMI) départementale du domicile de l’enfant.

Le nouveau carnet de santé doit être remis au médecin qui suit l’enfant.

En effet, ce médecin pourra compléter les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.

Ce carnet représente la mémoire de l’état de santé du patient depuis sa naissance.

Il faut donc le garder toute la vie et le présenter au professionnel de santé.

Ce professionnel de santé recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical.