Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

Il vous est interdit de vous marier avec un membre de votre famille proche, qu’il s’agisse d’un lien de parenté (biologique ou adoptive) ou d’un lien d’alliance (créé par un mariage).

    Vous ne pouvez pas vous marier avec l’une des personnes suivantes :

    • Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille

    • Votre frère ou votre sœur

    • Votre demi-frère ou demi-sœur

    • Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu

    La situation varie selon qu’il s’agit d’une adoption plénière ou d’une adoption simple.

    Les interdictions sont les mêmes qu’en cas de lien de parenté biologique.

    Vous ne pouvez pas vous marier avec l’une des personnes suivantes :

    • Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille

    • Votre frère ou votre sœur

    • Votre demi-frère ou demi-sœur

    • Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu

    À noter

    Les mêmes interdictions s’appliquent pour votre famille d’origine.

      Dans votre famille adoptante, vous ne pouvez pas vous marier avec l’une des personnes suivantes :

      • Votre parent adoptant, votre enfant adopté

      • Un autre enfant adopté de votre parent adoptant

      • Un descendant de votre parent adoptant, un descendant de votre enfant adopté

      • L’ex-époux (ou partenaire de Pacs) de votre enfant adopté, l’ex-époux (ou partenaire de Pacs) de votre parent adoptant

      En tant qu’enfant adopté simple, certains mariages vous sont aussi interdits dans votre famille d’origine, à laquelle vous continuez à appartenir.

      Vous ne pouvez pas vous marier avec l’une des personnes suivantes :

      • Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille

      • Votre frère ou votre sœur

      • Votre demi-frère ou demi-sœur

      • Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu

        L’alliance est le lien qui résulte d’un mariage.

        En vous mariant, vous devenez l’allié de tous ceux qui ont un lien de parenté avec votre épouse/époux.

        Vous ne pouvez pas vous marier avec les personnes suivantes :

        • Votre beau-père (père de votre épouse/époux), votre belle-mère (mère de votre épouse/époux)

        • Votre gendre, votre belle-fille (votre bru)

        Par ailleurs, dans une famille recomposée, vous ne pouvez pas vous marier avec les personnes suivantes :

        • Votre beau-père (ex-mari de votre mère), votre belle-mère (ex-épouse de votre père)

        • Votre beau-fils, votre belle-fille

        Ces interdictions persistent en cas de divorce ou de veuvage.

        À noter

        Si la personne qui a créé l’alliance est décédée, une dérogation peut, dans certains cas, être accordée par le président de la République. En pratique, elle est exceptionnelle.

          Le  Pacs  ne crée pas de lien d’alliance empêchant un mariage.

          Toutefois, en cas d’adoption simple, vous ne pouvez pas vous marier avec le partenaire de Pacs de votre parent adoptant, ou avec le partenaire de Pacs de votre enfant adopté.

          Mariage

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          Les actes d’état civil de plus de 100 ans

          Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

          Consulter aussi :
          > les archives départementales ;
          > Les archives métropolitaines ;
          > France archives, le portail national des archives.

          La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

          Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

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          Le service des archives municipales est mutualisé
          Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
          Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
          + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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