Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Douane : quels produits sont autorisés à sortir de France lors d’un voyage ?

Si vous vous apprêtez à voyager à l’étranger et souhaitez emmener avec vous certains produits tels que de l’alcool, du tabac, des plantes, des produits alimentaires, vous devez vous renseigner sur les conditions à respecter.

Avant votre départ, il est fortement recommandé de vous informer sur les réglementations douanières du pays de destination, car c’est à votre arrivée que vous serez soumis aux contrôles. Par exemple, bien que la France autorise d’emporter de la charcuterie, les États-Unis interdisent l’entrée de produits à base de viande sur leur territoire.

De plus, les compagnies aériennes peuvent également avoir des réglementations spécifiques concernant le transport de certains produits, y compris les animaux de compagnie. Il est donc important de consulter ces règles avant de partir et de quitter la France.

Produits autorisés à sortir de France

Catégorie de produits

Produits autorisés

Conditions et restrictions

Alcool

Vin, spiritueux, bière

Limite différente en fonction de votre pays de destination

Tabac

Cigare, cigarette, tabac à rouler

Limite différente en fonction de votre pays de destination

Produits alimentaires

Produit non périssable

Produit sous vide, conserve

Aucune restriction particulière

Limite différente en fonction de votre pays de destination.

Attention : certains pays interdisent l’importation de produit alimentaire (exemple : denrées non-stérilisées, telles que les fromages ou la charcuterie)

Médicament

Médicament personnel

Prescription médicale (ordonnance de votre médecin traitant) nécessaire pour certains médicaments. Il s’agit de ceux classés stupéfiants (exemple : méthadone, morphine,…)

Quantité limitée à l’usage personnelle

Plante

Plante en pot, graine

Aucune restriction particulière.

Attention toutefois, certains pays demandent un certificat phytosanitaire

Bijou, montre

Bien à usage personnel dont la valeur est inférieure à 10 000 €

Aucune restriction particulière

Argent liquide

Somme inférieure à 10 000 €

Aucune restriction particulière

Objet de valeur

 Œuvre d’art 

Preuve d’achat ou de propriété recommandée

Appareil électronique

Ordinateur, téléphone portable, appareil photo

Aucune restriction particulière.

Attention toutefois, certains pays refusent l’entrée d’appareils électroniques tels qu’un camescope, un drone,…
À noter

Concernant les animaux de compagnie, vous devez accomplir des formalités sanitaires avant le départ.

Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants : 

  • Avez-vous le droit de voyager avec les produits que vous souhaitez emporter ?

  • Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?

  • Ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination ?

Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :

Où s’adresser ?

Infos Douane Service

Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

Par téléphone

0 800 94 40 40

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d’un appel local

Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au  formulaire de contact 

Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :

Où s’adresser ?

 Ambassade ou consulat étranger en France 

À savoir

Il est vivement recommandé de consulter la rubrique  Conseils aux voyageurs  du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.

Douane

 Toutes les questions réponses 

  • Pour toute information :
    Infos Douane Service

    Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

    Par téléphone

    0 800 94 40 40

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d’un appel local

    Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au  formulaire de contact 

Les actes d’état civil de plus de 100 ans

Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.

La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

Contact

Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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