Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?

Si vous êtes candidat à un examen (bac par exemple) ou à un concours (agrégation par exemple), vous devez respecter des règles pour le bon déroulement de l’épreuve. Celles-ci concernent notamment l’accès et la sortie de la salle d’examen. Si vous ne respectez pas ces consignes, vous risquez une amende et une peine de prison. Nous faisons le point sur la réglementation.

    Horaires

    Les horaires d’accès à la salle sont précisés sur la convocation.

    Vous ne pouvez pas choisir votre place. Vous devez vous installer à la place qui vous a été attribuée.

    Vous ne pouvez pas entrer dans la salle après l’ouverture de l’enveloppe contenant le sujet.

    Exceptionnellement, le chef de centre peut vous autoriser à entrer. Cependant, vous n’aurez pas droit à du temps supplémentaire.

    Attention

    Une heure après le début de l’épreuve, vous ne pouvez pas être autorisé à entrer dans la salle, quel que soit le motif de votre retard.

    Vérification de l’identité

    Vous devez présenter votre convocation et une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité ou permis de conduire) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans avec votre photo.

    En cas de perte ou de vol, vous pouvez présenter le récépissé de la déclaration de vol ou de perte.

    À savoir

    Si vous êtes étranger et que vous ne pouvez pas présenter une pièce d’identité, vous devez demander à votre chef d’établissement de vous fournir un certificat de scolarité récent avec votre photo.

    Matériel autorisé

    Il est précisé sur la convocation.

    Le matériel non autorisé (sacs, cartables,…) est regroupé dans une partie de la salle. Aucun candidat ne peut y avoir accès pendant l’épreuve.

    Vous pouvez utiliser une calculatrice seulement si cela est spécifié dans le sujet de l’épreuve.

    Vous pouvez utiliser uniquement le papier fourni par l’administration (y compris le brouillon).

    Votre téléphone portable doit être éteint et rangé dans un sac ou être confié au surveillant de la salle.

    Communication

    Vous ne pouvez pas communiquer avec les autres candidats pendant l’épreuve.

    L’utilisation d’un téléphone portable ou d’un appareil permettant l’échange d’informations est considérée comme une tentative de fraude.

    Si vous êtes surpris en situation de tentative ou de flagrant délit de fraude, le surveillant de salle intervient pour y mettre fin. Il rédige un rapport qui est transmis au recteur pour les éventuelles poursuites judiciaires.

    Le surveillant veille à ce que vous terminiez l’épreuve.

    Le chef de centre peut cependant décider de vous expulser de la salle dans l’un des cas suivants :

    • Vous avez pris l’identité d’une autre personne

    • Vous perturbez le déroulement de l’épreuve.

    La fraude est un délit. Vous et vos complices risquez jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende.

    Sortie provisoire

    Aucun candidat ne peut sortir pendant la 1re heure de l’épreuve.

    Après, vous pouvez être autorisé à quitter la salle temporairement par le surveillant de salle (pour aller aux toilettes par exemple).

    Vous sortez un par un, sans votre copie. Une sortie provisoire ne vous donne pas droit à du temps supplémentaire.

    Sortie définitive

    Lorsque vous quittez définitivement la salle d’examen, vous devez respecter les étapes suivantes :

    • Remettre votre copie, sans signe distinctif, même si c’est une copie blanche

    • Signer la liste d’émargement.

    La sortie définitive est interdite avant la fin de la 1re heure.

    Si vous ne pouvez pas participer à l’épreuve, pour des raisons de santé par exemple, vous devez avertir rapidement l’organisateur de l’examen ou du concours.

    Dans certains cas, une session de remplacement peut être prévue.

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    Les actes d’état civil de plus de 100 ans

    Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

    Consulter aussi :
    > les archives départementales ;
    > Les archives métropolitaines ;
    > France archives, le portail national des archives.

    La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

    Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

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    Le service des archives municipales est mutualisé
    Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
    Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
    + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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