Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Carte d’identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

Carte d’identité

Oui, votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.

Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

    Le mineur doit être présent et accompagné d’un responsable au dépôt du dossier.

    Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

      Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.

        Le responsable et le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d’identité.

              Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

              Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu’un motif médical grave empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l’absence d’amélioration possible.

                • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.

                  Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu’un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l’absence d’amélioration possible.

                • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.

                  • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.

                    Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu’un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l’absence d’amélioration possible.

                  • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

                      Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l’ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

                      • Vous avez toujours votre passeport (il n’a pas été perdu ou volé)

                      • Vous étiez âgé d’au moins 18 ans à la date d’émission de votre passeport actuel

                      • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

                      • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

                      • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

                      • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d’inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

                      • Vous avez une  identité numérique La Poste 

                      Si vous le souhaitez, vous pouvez faire la demande de renouvellement de votre passeport sans vous déplacer au consulat. Plusieurs étapes sont à respecter. Vous recevrez votre passeport à votre domicile.

                        Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

                            Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte d’identité ou passeport.

                                • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.

                                • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.

                                  • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.

                                  • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

                                      Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

                                        • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.

                                        • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.

                                          • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.

                                          • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

                                               Toutes les questions réponses 

                                              Les actes d’état civil de plus de 100 ans

                                              Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

                                              Consulter aussi :
                                              > les archives départementales ;
                                              > Les archives métropolitaines ;
                                              > France archives, le portail national des archives.

                                              La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

                                              Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

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                                              Le service des archives municipales est mutualisé
                                              Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
                                              Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
                                              + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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