Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français

Votre permis de conduire français est-il accepté en Europe (UE/EEE) ? Dans quels cas l’échange de votre permis est-il obligatoire ? Nous vous indiquons les règles à connaître en cas de court séjour touristique ou si vous vous installez un pays européen.

Conduire à l’étranger

    Vous pouvez conduire avec votre permis français dans tous les pays européens.

    Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

    À savoir

    Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous allez pour un court séjour touristique dans l’un des pays suivants : principauté d’Andorre, principauté de Monaco, Royaume-Uni, république de Saint-Marin, Suisse.

    Savoir si l’âge minimal pour conduire varie selon les pays européens

    Les règles sur l’âge minimal peuvent varier pour certaines catégories de véhicules.

    Par exemple, le permis AM permet de conduire un scooter de 50 cm3 à partir de 14 ans en France, alors qu’il faut avoir 16 ans dans certains pays européens.

    Renseignez-vous avant votre départ.

    Vous pouvez contacter l’ambassade ou le consulat du pays où vous allez.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

    Savoir quelle règle s’applique si vous avez un permis provisoire

    Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre pays européen.

    Par exemple un certificat d’examen du permis de conduire – CEPC ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

    Savoir quelle règle s’applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d’un permis non européen

    Si vous avez obtenu votre permis français en échange d’un permis non européen, vous pouvez conduire avec ce permis dans un autre pays européen pour un court séjour touristique.

    Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous vous installez dans un autre pays européen (UE/EEE).

    Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

    Savoir quelle règle s’applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d’un permis non européen

    Si vous avez obtenu votre permis français en échange d’un permis non européen, il n’est pas automatiquement reconnu par les autres pays européens.

    Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d’accueil.

    Vous pouvez contacter l’ambassade ou le consulat du pays concerné.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

    Savoir quelle règle s’applique si vous avez un permis provisoire

    Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre pays européen.

    Par exemple un certificat d’examen du permis de conduire – CEPC ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

    Savoir si l’âge minimal pour conduire varie selon les pays européens

    Les règles sur l’âge minimal peuvent varier pour certaines catégories de véhicules.

    Par exemple, le permis AM permet de conduire un scooter de 50 cm3 à partir de 14 ans en France, alors qu’il faut avoir 16 ans dans certains pays européens.

    Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d’accueil.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

    À savoir

    Vous pouvez choisir d’échanger votre permis français contre un permis du pays où vous résidez. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans ce pays pour savoir comment faire la démarche.

    Dans quels cas est-il obligatoire d’échanger votre permis de conduire français ?

    Si vous résidez dans un pays européen (UE/EEE), l’échange de votre permis français est obligatoire dans les cas suivants :

    • La validité de votre permis a pris fin.

    • Votre permis est perdu, volé ou détérioré.

    • Vous avez commis une infraction routière dans le pays où vous résidez.

    • Votre permis français est un ancien modèle valable à vie (modèle rose cartonné) et votre pays de résidence exige son renouvellement après 2 ans de résidence normale.

      Selon le pays, la durée de validité du nouveau permis moto ou voiture sera de 10 ou 15 ans.

    Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous résidez pour savoir comment faire la démarche.

     Toutes les questions réponses 

    • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

      En ligne

       https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

      Formulaire de contact en ligne

      Accès au  formulaire de contact 

      Par téléphone

      34 00 (numéro non surtaxé)

      09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Comment faire si…

    Les actes d’état civil de plus de 100 ans

    Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

    Consulter aussi :
    > les archives départementales ;
    > Les archives métropolitaines ;
    > France archives, le portail national des archives.

    La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

    Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

    Contact

    Le service des archives municipales est mutualisé
    Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
    Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
    + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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