Demande d’acte d’état civil

La personne âgée qui souhaite vivre avec son animal de compagnie en Ehpad doit être en capacité de s’occuper de son animal.

Elle doit être en capacité d’assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de son animal.

La personne âgée doit fournir au moment de son admission ou de l’arrivée de l’animal un certificat vétérinaire datant de moins de 3 mois comportant les mentions suivantes :

• Identification de l’animal

• Caractéristiques de l’animal (espèce, race, âge, poids, et autres signes distinctifs)

• S’il y a lieu, vaccinations réalisées

• S’il y a lieu, certificat vétérinaire de stérilisation

• S’il y a lieu, traitements et soins nécessaires

• Non-dangerosité et capacité de l’animal à cohabiter.

La personne âgée doit aussi respecter les conditions d’hygiène et de sécurité suivantes :

• Assurer et prendre en charge les soins vétérinaires nécessité par l’état de santé de l’animal

• Veiller à l’absence de comportement dangereux de l’animal, y compris dans les espaces privatifs

• Respecter les règles, fixées par le directeur de l’établissement pour assurer l’hygiène, la sécurité des personnels et des résidents, ou la tranquillité des résidents, et relatives aux espaces soumis à des interdictions ou des restrictions d’accès pour les animaux

• Fournir et mettre à disposition de l’établissement le matériel permettant de contenir l’animal si besoin

• Fournir en permanence un accès à une eau propre et potable, renouvelée autant que de besoin, dans un récipient tenu propre

• Prendre en charge la nourriture adaptée aux besoins de l’animal

• Fournir les soins quotidiens permettant d’assurer le bien-être de l’animal.