Demande d’acte d’état civil

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé  Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen.

Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.

Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.

Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

Si vous entrez ou sortez du territoire français, l’utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.

Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d’un des pays suivants :

• Albanie

• Algérie

• Azerbaïdjan

• Bahamas

• Barbade

• Bénin

• Bosnie-Herzégovine

• Botswana

• Brésil

• Cameroun

• Chine

• Côte d’Ivoire

• Émirats Arabes Unis

• Équateur

• Géorgie

• Kazakhstan

• Koweït

• Liban

• Macédoine du Nord

• Malaisie

• Maldives

• Maroc

• Moldavie

• Monténégro

• Népal

• Oman

• Ouganda

• Ouzbékistan

• Panama

• Paraguay

• Philippines

• Qatar

• Russie

• Rwanda

• Saint-Vincent et les Grenadines

• Saint-Christophe-et-Niévès

• Serbie

• Taiwan

• Tadjikistan

• Tanzanie

• Thaïlande

• Timor oriental

• Turkménistan

• Turquie

• Ukraine

• Uruguay

• Vatican

• Zimbabwe

Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d’un des pays suivants :

• Allemagne

• Andorre

• Argentine

• Australie

• Autriche

• Belgique

• Bulgarie

• Chili

• Canada

• Chypre

• Corée du Sud

• Croatie

• Danemark

• Espagne

• Estonie

• États-Unis

• Finlande

• France

• Grèce

• Hongrie

• Irlande

• Islande

• Israël

• Italie

• Japon

• Lettonie

• Liechtenstein

• Lituanie

• Luxembourg

• Malte

• Mexique

• Monaco

• Norvège

• Nouvelle-Zélande

• Pays-Bas

• Pérou

• Pologne

• Portugal

• République tchèque

• Roumanie

• Royaume-Uni

• Saint Marin

• Singapour

• Slovaquie

• Slovénie

• Suède

• Suisse

Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

@Credits

Vous devez suivre les étapes suivantes :

Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l’image faciale prise par la caméra du sas.

Plus précisément, il s’agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l’image numérisée de votre visage.

L’ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).

Ces données sont conservées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant.

Vous disposez également :

• d’un droit d’opposition,

• d’un droit de rectification,

• et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l’intérieur via l’adresse suivante : donnees-personnelles-dgef@interieur.gouv.fr

Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données.

Si, à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n’ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la  Cnil .

Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

• Système d’information Schengen (SIS)

• Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)

• Fichier des personnes recherchées (FPR)