Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Combien coûte un passeport ?

Le prix du passeport dépend de l’âge du demandeur et du lieu de la demande :

Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .

    Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .

        Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .

            Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .

                Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l’ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

                • Vous avez toujours votre passeport (il n’a pas été perdu ou volé)

                • Vous étiez âgé d’au moins 18 ans à la date d’émission de votre passeport actuel

                • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

                • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

                • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

                • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d’inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

                • Vous avez une  identité numérique La Poste 

                Dans la plupart des cas, notamment si votre passeport est expiré ou l’est bientôt, vous devez fournir un timbre électronique « Français de l’étranger » d’un montant de 96 € . Vous devez acheter ce timbre sur internet :

                Dans ce cas, votre passeport sera valide 10 ans à compter de son émission.

                Attention

                Vous n’avez pas à acheter un timbre électronique si vous êtes dans l’une des situations suivantes et si vous acceptez que le nouveau passeport garde la même date d’expiration que l’ancien :

                • Il ne reste plus qu’une ou 2 pages vides sur votre passeport actuel

                • Vous changez de nom d’usage (par exemple, nom d’époux ou d’épouse)

                • Vous avez changé d’adresse

                • Vous renouvelez votre passeport pour corriger une erreur faite par l’administration

                Le passeport coûte 96 € .

                Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                    • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 96 € .

                    • Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 99 € .

                    Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                        Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .

                          Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .

                            Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 21 € .

                              Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .

                                  Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .

                                      • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 € .

                                      • Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 € .

                                          Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .

                                            Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .

                                              Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 8,50 € .

                                                Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .

                                                    Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .

                                                        • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 27 € .

                                                        • Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 30 €

                                                            Passeport

                                                             Toutes les questions réponses 

                                                            Les actes d’état civil de plus de 100 ans

                                                            Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

                                                            Consulter aussi :
                                                            > les archives départementales ;
                                                            > Les archives métropolitaines ;
                                                            > France archives, le portail national des archives.

                                                            La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

                                                            Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

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                                                            Le service des archives municipales est mutualisé
                                                            Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
                                                            Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
                                                            + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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