Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Impôt sur le revenu – Comment corriger votre déclaration ?

Impôt sur le revenu : déclaration 2025 des revenus de 2024 – 18 mars 2025

Cette page est à jour au 16 février 2025. Elle prend en compte la  loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 .

Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d’information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2025 de la déclaration des revenus de 2024 (qui s’ouvrira le 10 avril). Ils seront mis en ligne dès qu’ils seront disponibles.

En cas d’erreur ou d’oubli, vous pouvez corriger votre déclaration de revenus. Les modalités varient selon que vous déclarez en ligne ou sur un formulaire papier.

La correction dépend de la déclaration concernée.

La démarche dépend de la date de la correction.

À partir de l’ouverture de la déclaration en ligne (en avril 2025), vous pourrez effectuer une déclaration rectificative depuis votre espace particulier sur le site des impôts.

Vous pourrez le faire autant de fois que nécessaire.

Vous pourrez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.

Un mail de confirmation vous sera adressé en fin de procédure.

Le service de déclaration en ligne sera ouvert.

Vous pourrez rectifier votre déclaration.

Attention

Si vous effectuez votre déclaration, et non une simple correction, après la date limite de dépôt de la déclaration en ligne, vous risquez une pénalité pour déclaration tardive.

En cas de constat d’une erreur après avoir reçu votre avis d’impôt, il sera possible de corriger votre déclaration en ligne, dans votre espace particulier sur le site des impôts.

Vous pourrez aussi utiliser ce service si vous avez bénéficié d’une déclaration automatique.

À noter

Si vous avez déclaré vos revenus en ligne sur l’application mobile “impots.gouv”, vous pourrez corriger votre déclaration sur smartphone ou tablette.

Vous pourrez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.

Un mail de confirmation vous sera adressé en fin de procédure.

Attention

Dans certaines situations, notamment lorsque ces rectifications conduisent à une diminution de l’impôt ou à la création ou à l’augmentation d’un crédit d’impôt, l’administration peut vous demander des précisions et éventuellement refuser la correction demandée.

Après la fin de la période de correction de la déclaration en ligne, vous devrez déposer une réclamation.

Vous ne pourrez pas corriger certaines erreurs via le service de correction en ligne.

C’est le cas notamment pour les éléments suivants :

  • Changement de situation de famille (mariage, Pacs, divorce, décès, etc.)

  • Mise à jour de l’état civil

  • Changement d’adresse.

Vous devrez demander ces modifications en utilisant votre messagerie sécurisée depuis votre Espace Particulier.

      Si vous n’avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation.

      Vous pouvez le faire jusqu’au 31 décembre 2025 pour la déclaration des revenus de 2023.

      Vous pouvez déposer votre réclamation en ligne depuis votre espace particulier.

        Vous ne pourrez pas utiliser le service de correction en ligne.

        Vous devrez déposer une nouvelle déclaration de revenus sur papier à votre service des impôts des particuliers.

        Vous devrez indiquer les éléments suivants :

        • Préciser “DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE” sur la première page

        • Réinscrire l’ensemble des éléments que vous devez déclarer, y compris les éléments corrects de la 1re déclaration.

        Où s’adresser ?

         Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

        Après avoir reçu votre avis d’impôt, vous pourrez déposer une réclamation.

        Vous pourrez faire votre réclamation par l’un des moyens suivants :

        • En ligne depuis votre espace particulier

        • Par courrier à votre centre des finances publiques.

        Par courrier, vous devrez indiquer les éléments suivants :

        • Nom, prénom, adresse

        • Numéro fiscal

        • Signature manuscrite

        • Impôt concerné

        • Motif de la réclamation accompagné de vos justificatifs.

        À noter

        Vous pourrez aussi contacter votre centre des impôts par téléphone ou vous déplacer au guichet.

        Où s’adresser ?

         Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

          Si vous n’avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation.

          Vous pouvez le faire jusqu’au 31 décembre 2025 pour la déclaration des revenus de 2023.

          Vous pouvez faire votre réclamation par l’un des moyens suivants :

          • En ligne depuis votre espace Particulier

          • Par courrier à votre centre des finances publiques

          Par courrier, vous devez indiquer les éléments suivants :

          • Nom, prénom, adresse

          • Numéro fiscal

          • Signature manuscrite

          • Impôt concerné

          • Motif de la réclamation accompagné de vos justificatifs.

          À noter

          Vous pouvez aussi contacter votre centre des impôts par téléphone ou vous déplacer au guichet.

          Où s’adresser ?

           Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

            Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

             Toutes les questions réponses 

            • Pour des informations générales :
              Service d’information des impôts

              Par téléphone :

              0809 401 401

              Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

              Service gratuit + prix appel

            Les actes d’état civil de plus de 100 ans

            Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

            Consulter aussi :
            > les archives départementales ;
            > Les archives métropolitaines ;
            > France archives, le portail national des archives.

            La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

            Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

            Contact

            Le service des archives municipales est mutualisé
            Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
            Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
            + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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