Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Qu’est-ce qu’Allô Service Public 3939 ?

Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, obligations et démarches à accomplir.

    Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans les domaines suivants :

    • Droit du travail dans le secteur privé

    • Logement et urbanisme

    • Procédures en justice, civile ou pénale

    • Droit de la famille, des personnes ou des successions

    • Droit des étrangers, des associations ou l’état civil

    Attention

    Allô Service Public 3939 est un service d’information généraliste qui n’a pas accès aux dossiers personnels des usagers. Il ne peut donc pas renseigner sur l’état d’avancement d’un dossier.

    Le fonctionnement du service diffère selon que vous êtes une personne sourde ou malentendante ou non.

    Allô Service Public 3939 permet d’entrer en communication téléphonique avec un informateur spécialisé, fonctionnaire du ministère chargé du travail, de l’intérieur, de la justice ou du logement.

    Allô Service Public 3939 est accessible de 2 façons :

    • soit en composant directement sur votre téléphone le numéro 3939 (un serveur vocal interactif vous guide entre différentes options vous permettant d’obtenir l’information administrative ou le secteur de compétence qui vous intéresse)

    • soit en utilisant la fonctionnalité présente sur certaines fiches du site Service-Public.fr. Cette fonctionnalité se trouve dans la rubrique “Qui peut m’aider” des fiches concernées. Elle vous permet de vous faire rappeler gratuitement dans un délai de 45 minutes après la demande.

      Vous pouvez nous contacter via une solution multi-supports (tablette, smartphone, et ordinateur) permettant de faciliter les échanges grâce aux 3 modes de communications suivantes :

      • Visio-interprétation en LSF (langue des signes française)

      • Transcription instantanée de la parole (sous-titrage en temps réel)

      • Visio-codage en LPC (langage parlé complété)

      Vous pouvez utiliser ce service en ligne pour nous contacter :

      À noter

      Le service d’accessibilité téléphonique est disponible sur une partie des plages horaires de fonctionnement d’Allô Service Public 3939.

      • Lundi : 8h30 à 18h15

      • Mardi : 8h30 à 13h

      • Mercredi : 8h30 à 13h

      • Jeudi : 8h30 à 18h15

      • Vendredi : 13h à 17h

      • Appel depuis la France métropolitaine : service gratuit, coût de l’appel selon opérateur

      • Appel hors métropole ou depuis l’étranger : composer +33 (0) 1 73 60 39 39, accessible uniquement depuis un poste fixe. Coût d’une communication + coût de l’appel international variable selon les pays et les opérateurs.

    Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers

    Les actes d’état civil de plus de 100 ans

    Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

    Consulter aussi :
    > les archives départementales ;
    > Les archives métropolitaines ;
    > France archives, le portail national des archives.

    La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

    Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

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    Le service des archives municipales est mutualisé
    Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
    Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
    + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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