Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Carte d’identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?

La situation varie selon le lieu où vous vivez.

Carte d’identité

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l’ ANTS .

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

      Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C’est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l’encre noire et en lettres majuscules.

      Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

      • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

      • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

      • Prénoms

      • Taille

      • Date de naissance

      • Lieu de naissance (commune + département + pays)

      • Adresse

      • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

      • Nom de famille et prénom(s) des parents

      • Date et lieu de naissance des parents

      Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

      • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

      • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

      • Prénoms

      • Taille

      • Date de naissance

      • Lieu de naissance (commune + département + pays)

      • Adresse

      • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

      • Nom de famille et prénom(s) des parents

      • Date et lieu de naissance des parents

        Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l’ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

        • Vous avez toujours votre passeport (il n’a pas été perdu ou volé)

        • Vous étiez âgé d’au moins 18 ans à la date d’émission de votre passeport actuel

        • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

        • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

        • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

        • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d’inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

        • Vous avez une  identité numérique La Poste 

        La démarche se fait en  plusieurs étapes .

          Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

          • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

          • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

          • Prénoms

          • Taille

          • Date de naissance

          • Lieu de naissance (commune + département + pays)

          • Adresse

          • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

          • Nom de famille et prénom(s) des parents

          • Date et lieu de naissance des parents

              Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

              • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

              • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

              • Prénoms

              • Taille

              • Date de naissance

              • Lieu de naissance (commune + département + pays)

              • Adresse

              • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

              • Nom de famille et prénom(s) des parents

              • Date et lieu de naissance des parents

                  Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                  • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

                  • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                  • Prénoms

                  • Taille

                  • Date de naissance

                  • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                  • Adresse

                  • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                  • Nom de famille et prénom(s) des parents

                  • Date et lieu de naissance des parents

                  • Si vous faites la demande en France :
                     Mairie 

                    Les actes d’état civil de plus de 100 ans

                    Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

                    Consulter aussi :
                    > les archives départementales ;
                    > Les archives métropolitaines ;
                    > France archives, le portail national des archives.

                    La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

                    Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

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                    Le service des archives municipales est mutualisé
                    Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
                    Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
                    + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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