Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?

Oui, un lycéen peut changer de voie, c’est-à-dire se réorienter de la voie générale et technologique à la voie professionnelle (ou inversement).

Un lycéen peut également changer de spécialité de bac ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).

Collège et lycée

Vous pouvez, sous conditions, vous réorienter vers la voie générale et technologique ou vers la voie professionnelle.

    Les procédures de changement de voie de formation diffèrent selon les académies.

    Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’ Éducation nationale.

    Rapprochez-vous de votre professeur principal et du  Dasen  pour en savoir plus sur la procédure à suivre.

    Où s’adresser ?

     Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

    Pour étudier votre demande de changement de voie, les critères suivants sont notamment pris en considération :

    • Votre projet d’orientation

    • Votre niveau scolaire

    • Le nombre de places disponibles

    Votre établissement vous accompagne dans votre changement de voie.

    Le chef d’établissement peut notamment vous proposer de suivre un . Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.

    Attention

    Si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d’orientation le plus tôt possible dans l’année.

    Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.

    Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.

    Ces informations sont communiquées à vos parents.

Si vous êtes en première ou en terminale, vous pouvez, sous conditions, changer de spécialité de baccalauréat ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).

    Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’Éducation nationale.

    La procédure de demande varie selon que la réorientation implique ou non un changement d’établissement scolaire.

    Votre famille doit envoyer une demande écrite au chef d’établissement.

    Le chef d’établissement a 1 mois pour vous répondre.

    Il prend sa décision après avis de l’équipe pédagogique.

      Votre famille doit envoyer une demande écrite au  Dasen .

      Celui-ci prend une décision après avis du chef d’établissement d’accueil.

      Où s’adresser ?

       Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

        Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :

        • Votre projet d’orientation

        • Votre niveau scolaire

        • Le nombre de places disponibles

        Votre établissement vous accompagne dans votre changement de spécialité.

        Le chef d’établissement peut notamment vous proposer de suivre un .

        Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.

        Attention

        Si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d’orientation le plus tôt possible dans l’année.

        Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la spécialité envisagée.

        Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.

        Ces informations sont communiquées à vos parents.

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      Les actes d’état civil de plus de 100 ans

      Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

      Consulter aussi :
      > les archives départementales ;
      > Les archives métropolitaines ;
      > France archives, le portail national des archives.

      La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

      Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

      Contact

      Le service des archives municipales est mutualisé
      Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
      Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
      + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

      Contact