Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Conseil en évolution professionnelle (CEP)

Vous souhaitez faire le point sur votre situation professionnelle ? Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé pouvant répondre à votre demande. Le CEP permet, s’il y a lieu, d’établir un projet d’évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d’activité…). Il peut être effectué par des conseillers appartenant à différents organismes. Il s’adresse à toute personne. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Le CEP vous permet notamment :

    • D’exprimer votre demande et de clarifier votre besoin

    • D’accéder à une information personnalisée

    • D’élaborer une stratégie pour construire et définir un projet professionnel

    • De vérifier que ce projet est réalisable

    • D’identifier les compétences ou qualifications à avoir pour réussir ce projet

    • D’être aidé pour trouver le financement

    Le CEP est accessible aux personnes suivantes :

    • Salarié du secteur privé

    • Agent du secteur public (fonctionnaire, contractuel ou vacataire)

    • Travailleur indépendant

    • Personne en recherche d’emploi

    • Artisan

    • Profession libérale

    • Auto-entrepreneur

    • Jeune sorti du système scolaire sans qualification, ni diplôme

    • Retraités et étudiants occupant ou recherchant un emploi

    À noter

    Chaque employeur doit informer ses salariés de la possibilité de recourir au CEP à l’occasion de son entretien professionnel. Un salarié peut, de sa propre initiative et sans demander l’accord à son employeur, bénéficier d’un CEP en prenant rendez-vous avec un conseiller.

    Vous pouvez bénéficier du CEP en dehors de votre temps de travail c’est-à-dire pendant le temps libre ( par exemple, pendant une réduction du temps de travail (RTT), le soir, pendant un congé sabbatique ou un congé sans solde).

    Cependant, un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir les conditions dans lesquelles le CEP peut être fait pendant le temps de travail.

    La façon de prendre rendez-vous n’est pas toujours la même selon votre statut (salarié, agent public…).

    L’organisme avec lequel vous pourrez suivre le CEP dépend :

    • De votre situation (salarié, demandeur d’emploi, jeune de moins de 26 ans…)

    • Et de votre lieu d’habitation

    Un service en ligne permet de trouver les organismes en fonction de ces 2 critères :

    Il faut prendre contact avec le service Ressources humains du ministère, où est désigné un conseiller mobilité-carrière (CMC).

      Vous devez vous adresser au  CNFPT  .

      Où s’adresser ?

       Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) 

        Il faut s’adresser à sa collectivité employeur ou au centre de gestion départemental (ou interdépartemental).

        Où s’adresser ?

         Centre de gestion de la fonction publique territoriale 

            Il faut s’adresser à l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).

            Où s’adresser ?

             Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) 

                Oui, l’opérateur est tenu à la discrétion. Vos informations personnelles ne seront donc pas communiquées à votre employeur.

                La prestation du CEP (entretien, conseil et accompagnement) est gratuite.

                Le CEP s’organise en 2 niveaux.

                Il est possible de ne suivre que le 1er niveau et de s’arrêter là.

                1er niveau : accueil individualisé et adapté

                Il vous permet :

                • De procéder à un premier niveau d’analyse de votre situation et de votre demande

                • De décider de la poursuite éventuelle de votre démarche

                • D’identifier les acteurs pouvant vous aider

                Son objectif est notamment :

                • De vous permettre de mieux connaître votre environnement professionnel (situation de l’emploi, évolution des métiers…)

                • D’identifier les démarches possibles (aides, prestations, formation…)

                À noter

                Le CEP peut proposer des services à distance (exemple : par téléphone).

                2nd niveau : accompagnement personnalisé

                Il vous permet :

                • De clarifier votre demande et d’accéder à une information personnalisée sur l’emploi, la formation, les financements disponibles…

                • De caractériser et préciser vos besoins et priorités en matière d’évolution professionnelle

                • D’être aidé pour la formalisation et la mise en œuvre de ce projet (exemples : plan de financement et calendrier prévisionnel)

                À noter

                Si vous le souhaitez, le CEP peut vous aider à trouver le financement pour votre projet.

                Contrairement au CEP, votre employeur peut être au courant que vous bénéficiez d’un bilan de compétences. En effet, il le sait dès lors que vous le réalisez dans le cadre :

                Le CEP est gratuit alors que le bilan de compétences réalisé avec le CPF est payant. Ainsi, si vous n’avez pas assez d’argent sur votre CPF, il se peut que vous ayez à financer vous-même une partie du bilan de compétences.

                Le bilan de compétences est en général limité à 24 heures alors que le CEP n’est pas limité dans le temps.

                À savoir

                Ces 2 dispositifs peuvent être complémentaires (par exemple : un CEP peut permettre de déterminer que la mise en oeuvre du projet nécessite un bilan de compétences).

              Formation des salariés du secteur privé

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              Les actes d’état civil de plus de 100 ans

              Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

              Consulter aussi :
              > les archives départementales ;
              > Les archives métropolitaines ;
              > France archives, le portail national des archives.

              La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

              Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

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              Le service des archives municipales est mutualisé
              Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
              Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
              + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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