Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

En résumé :

Un vélo à assistance électrique (VAE) est un vélo à pédalage assisté, équipé d’un moteur électrique.

Cette assistance existe uniquement lorsque le cycliste pédale. Elle se coupe au-dessus de 25 km/h et le moteur est d’une puissance inférieure ou égale à 250 watts.

Le VAE est considéré comme un vélo classique et n’a pas à être immatriculé. Mais lorsque la puissance du moteur est supérieure à 250 watts ou que la vitesse maximale assistée est de 45 km/h, le vélo est considéré comme un « cyclomoteur ». Vous devez donc l’immatriculer.

En détails :

L’obligation d’immatriculer un vélo électrique diffère selon la puissance du moteur et de sa vitesse maximale. Attention : il ne faut pas confondre la puissance du moteur avec la puissance de la batterie.

Ce vélo avec assistance électrique appartient à la catégorie des cycles. Vous n’avez pas besoin de le faire immatriculer pour l’utiliser.

Attention

Les vélos dont l’assistance électrique est active au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés. Ils ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.

    Ce vélo électrique appartient à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-a / carrosserie : vélo moteur).

    Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l’immatriculer.

    La procédure d’immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.

      Ce vélo électrique appartient à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-b / carrosserie : cyclomoteurs à 2 roues).

      Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l’immatriculer.

      La procédure d’immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.

        Carte grise (certificat d’immatriculation)

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        Les actes d’état civil de plus de 100 ans

        Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

        Consulter aussi :
        > les archives départementales ;
        > Les archives métropolitaines ;
        > France archives, le portail national des archives.

        La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

        Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

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        Le service des archives municipales est mutualisé
        Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
        Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
        + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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