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Demande d’acte d’état civil
Publié le – Mis à jour le
Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.
Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?
Une infographie vous permet de visualiser rapidement les formules d’apprentissage de la conduite d’un véhicule de catégorie B.
Pour des informations détaillées, vous pouvez consulter les pages sur ces formules d’apprentissage : apprentissage anticipé (AAC), apprentissage traditionnel en auto-école ou en candidat libre, conduite encadrée et conduite supervisée.
L’infographie présente les différentes façons de passer le permis de conduire de catégorie B.
1/Apprentissage anticipé (AAC) de la conduite à partir de 15 ans
Vous suivez une formation en école de conduite et conduisez avec un proche avant de passer l’épreuve pratique.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.
2/Apprentissage traditionnel de la conduite à partir de 16 ans
Vous pouvez vous former en école de conduite ou en candidat libre.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.
3/Conduite encadrée à partir de 16 ans
Vous suivez une formation dans un établissement préparant à un diplôme de conduite routière de l’éducation nationale et conduisez avec un proche avant de passer l’épreuve pratique.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.
4/Conduite supervisée à partir de 18 ans
Vous suivez une formation en école de conduite et conduisez avec un proche avant de (re)passer l’épreuve pratique.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 18 ans.
À savoir : la conduite encadrée est aussi possible sur un véhicule du groupe lourd à partir de 18 ans (catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE du permis de conduire).
Permis de conduire
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- Infractions routières
- Apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans
- Apprentissage de la conduite en auto-école à partir de 16 ans
- Apprentissage de la conduite en candidat libre à partir de 16 ans
- Conduite encadrée à partir de 16 ans (métiers de la route)
- Conduite supervisée à partir de 18 ans
- Attestation de sécurité routière (ASR)
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- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur - École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Ecole de conduite associative
Source : Ministère chargé de l’intérieur
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Outil de recherche
- Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite - Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée
- Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agrée
Les actes d’état civil de plus de 100 ans
Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.
Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.
La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.
Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.
Contact
Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur https://archives.bordeaux-metropole.fr/
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