Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, …) ?

Non, il est interdit de brûler des déchets verts chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l’air libre.

    Il s’agit principalement des végétaux suivants :

    • Herbe après tonte de pelouse

    • Feuilles mortes

    • Résidus de taille de haies, arbustes, arbres

    • Épluchures de fruits et légumes.

    Il est possible d’utiliser vos déchets verts  en compost ou en paillage , car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps.

    Il est également possible de déposer vos déchets verts en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).

    Par contre, il est interdit de brûler vos déchets verts (secs ou humides), que ce soit à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin.

    En effet, brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, dégage des  substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment) .

    Des dérogations peuvent toutefois exister dans votre commune s’il n’y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.

    Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s’y applique, contactez votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    D’autre part, le préfet peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle pour éradiquer l’épiphytie (maladie de certains végétaux) ou l’élimination d’espèces végétales envahissantes. Si vous êtes concerné par l’une de ces situations, renseignez-vous auprès de la préfecture.

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

      Où s’adresser ?

       Préfecture de région – Île-de-France et Paris 

        Vous pouvez alerter les services d’hygiène de la mairie en cas de non-respect de l’interdiction de brûler les déchets verts.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        La mairie pourra prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette pratique illégale.

        La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 750 € . Cette amende concerne également la personne qui met à disposition ou vend un incinérateur pour éliminer les déchets verts.

        À noter

        Si vous êtes incommodé par les odeurs ou les fumées de déchets verts brûlés, vous pouvez par ailleurs engager la responsabilité de votre voisin pour les nuisances occasionnées.

      Déchets

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        Les actes d’état civil de plus de 100 ans

        Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

        Consulter aussi :
        > les archives départementales ;
        > Les archives métropolitaines ;
        > France archives, le portail national des archives.

        La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

        Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

        Contact

        Le service des archives municipales est mutualisé
        Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
        Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
        + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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