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Demande d’acte d’état civil
Publié le – Mis à jour le
Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.
Installation ou construction d’une piscine privative à usage unifamilial
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d’une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d’une piscine avec son abri, construction d’un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
Vie pratique en logement individuel (maison)
Périmètre d’un site patrimonial
Abords d’un monument historique
Secteur sauvegardé
Site classé ou en instance de classement
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l’une des zones suivantes :
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Périmètre d’un site patrimonial
Abords d’un monument historique
Secteur sauvegardé
Site classé ou en instance de classement
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l’une des zones suivantes :
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
En fonction de la hauteur de l’abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
L’abri doit respecter des normes de sécurité.
Vous n’avez pas à demander une autorisation d’urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
L’abri doit respecter des normes de sécurité.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
L’abri doit respecter des normes de sécurité.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Périmètre d’un site patrimonial
Abords d’un monument historique,
Secteur sauvegardé
Site classé ou en instance de classement
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l’une des zones suivantes :
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
Vous n’avez pas à demander une autorisation d’urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
- Code de l’urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d’autorisation - Code de l’urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable - Code de l’urbanisme : article R*421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire - Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d’urbanisme pour l’installation d’une piscine hors sol
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
Les actes d’état civil de plus de 100 ans
Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.
Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.
La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.
Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.
Contact
Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur https://archives.bordeaux-metropole.fr/
Contact
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Affaires publiques, Service aux publics – Ville en transition: État civil
