Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Personne âgée : aide financière pour payer le portage des repas

Votre état de santé ne vous permet plus de faire vos repas (préparation des plats) ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour payer le portage des repas , c’est-à-dire pour recevoir chez vous des plateaux-repas chauds et prêts à consommer. Pour obtenir cette aide financière, il faut remplir des conditions d’âge et de ressources. Nous vous expliquons.

    Vous pouvez bénéficier d’un service de portage de repas à domicile.

    Dans ce cas, vous choisissez vos menus à partir d’une proposition communiquée par le service, ainsi que le nombre de repas souhaités.

    Ces repas peuvent être adaptés à vos besoins en cas de régime particulier (régime sans sel, par exemple).

    Les repas sont ensuite livrés sous forme de plateaux-repas. La plupart du temps, le plateau-repas est à réchauffer. Les plateaux repas du week-end sont généralement livrés le vendredi.

    Condition de perte d’autonomie

    Cette prise en charge est possible si votre état de santé ne vous permet pas de faire vous-même la cuisine, ni vos courses.

    Condition de ressources

    Cette prise en charge est financée par le département, en partie ou intégralement, si vos ressources mensuelles sont inférieures à :

    • 1 012,02 € si vous vivez seul,

    • 1 571,16 € si vous vivez en couple.

    Si vos revenus sont supérieurs à ces montants, renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite, qui peut également vous proposer cette prise en charge.

    Attention

    Si vous remplissez les conditions pour recevoir l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) à domicile, les frais de portage de repas peuvent être pris en charge par l’Apa. Cette possibilité dépend du département dans lequel vous habitez.

    Condition d’âge

    Vous avez droit à l’aide sociale financée par votre département :

    À partir de 65 ans

      À partir de 60 ans

        Pour bénéficier de la prise en charge des repas mise en place par votre département, vous devez en faire la demande auprès de votre mairie ( CCAS ).

        Où s’adresser ?

         Mairie 

          Où s’adresser ?

           Paris – Centre d’action sociale de la ville de Paris (CASVP) 

            Si vous n’avez pas droit à l’aide départementale mais que vous être retraité, vous pouvez faire une demande à votre caisse de retraite (si elle propose une prise en charge des repas).

            Renseignez-vous auprès de l’organisme (CCAS, mairie, caisse de retraite) sur les autres pièces à fournir selon votre situation.

            Le montant de l’aide financière est fixé par l’organisme qui finance cette prise en charge.

            À noter

            une participation financière peut vous être demandée, compte tenu de vos ressources et du prix du repas (par exemple, de l’ordre de 0,30 € par repas).

          Allocations et aides aux personnes âgées

            Les actes d’état civil de plus de 100 ans

            Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

            Consulter aussi :
            > les archives départementales ;
            > Les archives métropolitaines ;
            > France archives, le portail national des archives.

            La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

            Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

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            Le service des archives municipales est mutualisé
            Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
            Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
            + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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