Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Cantine scolaire au collège et au lycée

Votre enfant prend son repas à la cantine de son établissement scolaire et vous vous posez des questions sur l’organisation de ce service ? Le département est responsable de la restauration scolaire au collège. La région est responsable de celle du lycée. Conditions de fréquentation, tarif, déroulement et composition d’un repas : voici les règles à connaître sur la cantine scolaire au collège et au lycée.

    Non, le service de restauration scolaire dans les collèges et les lycées est facultatif.

    Lorsque le service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant.

    La collectivité en charge du service doit préciser les conditions d’accès à la restauration scolaire. Toutefois, votre situation sociale ne doit pas faire obstacle à l’inscription de votre enfant. Par exemple, il est illégal de réserver l’accès à la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent.

    Les tarifs de la cantine scolaire sont déterminés par le département pour les collèges, et la région pour les lycées.

    Le département ou la région peuvent choisir d’appliquer au tarif le quotient familial. Cela permet d’adapter le tarif à vos revenus et charges.

    Vous pouvez parfois bénéficier d’aides pour payer les frais de cantine de votre enfant.

    Vous devez pour cela vous adresser à l’assistante sociale du collège ou du lycée ou au secrétariat de l’établissement scolaire.

    L’aide est attribuée par le chef d’établissement. Il vous informe en début d’année scolaire des conditions d’attribution de ce fonds social.

    Où s’adresser ?

     Établissement scolaire 

    Le repas doit durer au moins 30 minutes, sans compter l’attente éventuelle du service.

    Les menus doivent respecter un équilibre nutritionnel. La taille des portions est adaptée au type de plat et à la classe d’âge.

    Le repas servi en cantine scolaire comporte les éléments suivants :

    • 1 plat principal

    • 1 garniture

    • 1 produit laitier

    • 1 entrée et/ou 1 dessert.

    À noter

    les repas doivent être composés de 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio).

    L’eau et le pain sont disponibles en libre accès.

    Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats. Ils ne sont pas librement accessibles.

    Les menus de l’établissement scolaire sont généralement disponibles sur son site internet.

    Le département (au collège) et la région (au lycée) sont responsables de la composition des menus.

    Selon l’établissement, les repas sont préparés sur place ou en cuisine centrale.

    À noter

    il n’y a pas de collation au collège et au lycée.

    Si votre enfant a un régime alimentaire spécifique en raison de son état de santé, l’établissement scolaire peut proposer des menus adaptés. Pour cela, un projet d’accueil individualisé (PAI) peut être mis en place.

    Vous pouvez également préparer des paniers-repas à votre enfant. Vous êtes alors responsable de la fourniture du repas, du conditionnement et du transport. Votre enfant consommera son panier-repas à la cantine.

Collège et lycée

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Les actes d’état civil de plus de 100 ans

Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.

La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

Contact

Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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