Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Comment payer à l’étranger ?

Si vous voyagez à l’étranger, vous pourrez utiliser, sur place, plusieurs moyens de paiement : espèces, carte bancaire et chèque. Toutefois, leurs règles d’utilisation sont différentes dans les pays ayant l’euro comme monnaie officielle et dans les autres pays. Voici les informations à savoir.

Pays utilisant l’euro comme monnaie officielle

Le paiement en euros est accepté dans les 26 pays suivants :

  • Allemagne

  • Andorre

  • Autriche

  • Belgique

  • Chypre (sauf au nord de l’île, sur le territoire sous occupation militaire turque)

  • Croatie

  • Espagne

  • Estonie

  • Finlande

  • France (sauf en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)

  • Grèce

  • Irlande

  • Italie (sauf dans l’enclave de Campione en Suisse)

  • Kosovo

  • Lettonie

  • Lituanie

  • Luxembourg

  • Malte

  • Monaco

  • Monténégro

  • Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)

  • Portugal

  • Saint-Marin

  • Slovaquie

  • Slovénie

  • Vatican.

Moyens de paiement

Dans ces pays, vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants  :

  • . Vous pouvez effectuer un retrait par carte bancaire dans le pays avec des frais bancaires identiques à ceux payés en France.

  • Carte bancaire internationale. Les frais bancaires prélevés sont identiques à ceux payés en France.

  • Chèque. Toutefois, en raison du risque d’impayés et des frais bancaires élevés pour récupérer la somme due, peu d’établissements l’acceptent.

En Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède, République tchèque, au Danemark et au Royaume-Uni, certains commerces situés dans les régions touristiques acceptent les paiements en espèces en euros. Toutefois, ce n’est pas une obligation.

Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants :

  • . Vous devez payer en devises étrangères.

  • Carte bancaire. Vous pouvez utiliser votre carte bancaire si elle est internationale. Une opération de change est réalisée et une commission est appliquée. Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l’échange d’information entre les établissements bancaires. La commission est composée d’une part variable et dans certains cas, d’une part fixe. Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre banque pour connaître les tarifs pratiqués.

  • Chèque. Toutefois, en raison du risque d’impayés et des frais bancaires élevés pour récupérer la somme due, peu d’établissements l’acceptent. Votre banque peut vous prélever des frais au moment de leur présentation au paiement.

    Les actes d’état civil de plus de 100 ans

    Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

    Consulter aussi :
    > les archives départementales ;
    > Les archives métropolitaines ;
    > France archives, le portail national des archives.

    La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

    Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

    Contact

    Le service des archives municipales est mutualisé
    Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
    Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
    + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

    Contact