Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Microcrédit personnel

Le microcrédit personnel est un type de prêt destiné aux personnes qui n’ont pas accès aux crédits bancaires traditionnels, en raison de revenus modestes ou d’une situation de précarité financière. Ce crédit permet de financer des projets liés à l’insertion sociale ou professionnelle (par exemple, achat d’un véhicule pour se rendre au travail, financement d’une formation). Comment obtenir et utiliser le microcrédit personnel ? Voici les informations à connaître.

Le microcrédit personnel est à distinguer du microcrédit professionnel, qui s’adresse aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.

    Le microcrédit personnel est un prêt destiné aux personnes exclues du crédit bancaire classique (personnes à faibles revenus, bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs). Mais il peut être aussi accordé à des personnes qui ne sont pas dans cette situation.

    Il n’y a pas de conditions de revenus définies pour accéder au microcrédi personnel.

    Toutefois, il est nécessaire d’avoir un projet personnel, visant à une insertion sociale ou professionnelle.

    Le microcrédit personnel est par exemple fréquemment utilisé pour l’achat ou la réparation d’un véhicule, nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle.

    Le microcrédit personnel peut également être utilisé dans d’autres cas, par exemple pour financer un des projets suivants :

    • Formation professionnelle

    • Permis de conduire

    • Soins de santé non pris en charge par la sécurité sociale ou par la mutuelle.

    Les sommes empruntées sont généralement faibles et adaptées à vos revenus.

    Elles sont comprises entre 300 € et 8 000 € .

    La durée de remboursement est comprise entre 6 mois et 7 ans.

    Il est possible de rembourser le crédit par anticipation.

    Le taux du crédit est fixé par le prêteur.

    Il est généralement situé entre 1,5% et 4%.

    Il n’y a pas de frais de dossier.

    Si vous rencontrez des difficultés de remboursement, vous devez le signaler le plus rapidement possible aux accompagnateurs qui vous ont aidé à monter le dossier de microcrédit.

    1- Contacter un réseau d’accompagnement social

    Vous ne devez pas vous adresser à une banque, mais à un service d’accompagnement social ou à une association spécialisée, qui servira d’intermédiaire :

  • Trouver un interlocuteur accompagnant au microcrédit

    • 2- Présenter votre dossier

    Le travailleur social est chargé de vous accueillir, d’étudier votre projet et de vous aider à monter votre dossier avant de le présenter à une banque agréée.

    Votre projet doit être détaillé et doit démontrer l’impact sur votre insertion sociale ou professionnelle.

    3- Évaluation du contrat

    Un conseiller évaluera votre capacité de remboursement et vous accompagnera dans la constitution de votre dossier.

    Vous devrez rembourser le microcrédit suivant les termes prévus au contrat.

    4- Signature du contrat

    En cas d’accord de la banque agrée, le microcrédit vous est accordé.

    Vous devrez alors signer un contrat de prêt.

    5- Délai de rétractation

    Vous disposez d’un droit de rétractation si vous renoncez à votre projet.

    Ce droit peut être exercé pendant 14 jours calendaires suivant la date de signature de contrat.

    Pour l’exercer, vous devez écrire à la banque qui a octroyé le prêt.

    Un modèle de document est disponible :

  • Rétractation d’un crédit à la consommation

    • 6- Suivi du projet

    Le réseau d’accompagnement social assure le suivi du projet pendant toute la durée où vous remboursez le prêt.

Crédit à la consommation

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Les actes d’état civil de plus de 100 ans

Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.

La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

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Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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