Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Carte électorale

Qu’est-ce qu’une carte électorale et à quoi sert-elle ? La carte électorale (appelée carte d’électeur ) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune. Il y est notamment indiqué l’adresse de votre bureau de vote. Cette carte est généralement envoyée par courrier, mais elle peut être remise aux Français de 18 ans lors d’une cérémonie de citoyenneté. Nous vous expliquons.

Le jour du vote, vous devez présenter votre carte électorale au bureau de vote. Mais si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

@Credits

    La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).

    Mais un Français qui atteint l’âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.

    Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d’identité.

    La carte électorale indique les informations suivantes :

    • Nom de l’électeur

    • Prénoms de l’électeur

    • Adresse de son domicile ou de sa résidence

    • Date de naissance de l’électeur

    • Numéro national d’électeur

    • Lieu du bureau de vote de l’électeur.

    À savoir

    La signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l’électeur n’est pas non plus obligatoire.

    Si vous constatez une erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l’aide de ce téléservice :

  • Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee

    • Si vous constatez une erreur d’adresse sur votre carte électorale, vous devez en informer votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.

    Mais si vous l’avez pas, vous pourrez quand même voter.

    Le jour du vote, les documents à présenter pour pouvoir voter dépendent du nombre d’habitants de la commune :

    Vous pouvez voter en présentant :

    Si vous avez été inscrit par une décision de justice (notamment en cas d’erreur de l’administration), vous devez aussi présenter le document en attestant.

      Vous pouvez voter en présentant :

      Si vous avez été inscrit par une décision de justice (notamment en cas d’erreur de l’administration), vous devez aussi présenter le document en attestant.

        , pour voter à la place de l’autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote.

        Vous n’avez pas besoin de présenter sa carte électorale pour voter à sa place, ni d’aucun autre document le concernant.

        Le seul document que vous avez besoin de présenter au bureau de vote est votre pièce d’identité.

        La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante.

        Toutes les cartes électorales ont été renouvelées au début de l’année 2022.

        Rappel

        La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).

        Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

        Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d’inscription sur la liste électorale .

        Pour cela, vous pouvez la télécharger à l’aide de ce téléservice, ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit.

        Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.

        À savoir

        Vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d’identité uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice.

        Vous devez prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte.

        Où s’adresser ?

         Commissariat 

        Où s’adresser ?

         Gendarmerie 

        Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d’inscription sur la liste électorale .

        Pour cela, vous pouvez la télécharger à l’aide de ce téléservice, ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit.

        Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.

        À savoir

        Vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d’identité uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice.

      Élections

       Toutes les questions réponses 

      Les actes d’état civil de plus de 100 ans

      Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

      Consulter aussi :
      > les archives départementales ;
      > Les archives métropolitaines ;
      > France archives, le portail national des archives.

      La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

      Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

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      Le service des archives municipales est mutualisé
      Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
      Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
      + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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