Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Bourse pour l’école élémentaire

Votre enfant est inscrit à l’école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide financière ? Il n’existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire. Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles. Voici les informations à connaître.

Aides financières pour la scolarité

    La bourse de fréquentation scolaire n’est pas versée dans tous les départements. Les conditions d’attribution varient d’un département à l’autre.

    Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit remplir les 3 conditions suivantes :

    • Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)

    • Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial

    • Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.

    Vos revenus et charges sont pris en compte pour l’attribution de la bourse.

    Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.

    Où s’adresser ?

     Services du département 

    Si la bourse existe, vous devez en faire la demande en début d’année scolaire.

    Le dossier vous est remis par le directeur de l’école.

    Vous devez renouveler votre demande chaque année.

    Le montant de la bourse est variable selon votre département de résidence.

    Oui, les bourses du département et de la commune peuvent être cumulées.

    Certaines communes peuvent vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles.

    Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources.

    Contactez votre mairie pour savoir si l’aide existe.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Si la bourse existe, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir comment en faire la demande.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Le montant de la bourse est variable selon votre commune de résidence.

    Oui, les bourses de la commune et du département peuvent être cumulées.

Les actes d’état civil de plus de 100 ans

Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.

La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

Contact

Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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