Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

À partir de 16 ans, vous devez faire votre votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire ). Pour vous inscrire avant vos 18 ans à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire…) ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique française, vous devez présenter votre attestation de recensement. Nous vous expliquons.

Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l’étranger.

Recensement citoyen, JDC et Service national

    L’attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

      Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en mairie ou en ligne :

      La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.

      À savoir

      Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

        Votre attestation de recensement peut :

        • Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne

        • Soit vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.

          Les règles sont différentes selon votre âge :

          Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre  CSNJ . Vous pouvez la demander :

          • Soit par mail (avec un scan de votre carte d’identité valide ou de votre passeport valide)

          • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d’identité valide ou de votre passeport valide).

          Où s’adresser ?

           Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

            Vous ne pouvez pas obtenir d’attestation de situation administrative après l’âge de 25 ans.

              L’attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

              Pour vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat…) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l’un des documents suivants :

              • Votre attestation de recensement

              • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement , une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)

              • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s’agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d’exemption à la JDC .

            L’attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

              À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

              À savoir

              Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

              L’attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

              Pour vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat…) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l’un des documents suivants :

              • Votre attestation de recensement

              • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement , une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)

              • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s’agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d’exemption à la JDC .

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              Les actes d’état civil de plus de 100 ans

              Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

              Consulter aussi :
              > les archives départementales ;
              > Les archives métropolitaines ;
              > France archives, le portail national des archives.

              La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

              Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

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              Le service des archives municipales est mutualisé
              Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
              Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
              + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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