Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?

Les conditions sont différentes si le salarié part en cure thermale pendant ses congés payés ou en dehors de la période de ses congés.

Le salarié peut partir en cure thermale pendant ses congés payés.

Il perçoit alors son indemnité de congés payés durant la cure.

    Le salarié peut partir en cure thermale en dehors de la période des congés payés dans l’un des cas suivants :

    • Il a une prescription médicale l’autorisant à partir en cure

    • La cure thermale fait suite à un traitement thérapeutique en raison d’un arrêt pour maladie

    Dans ces cas, l’employeur ne peut pas s’opposer au départ en cure.

    Le salaire n’est alors plus versé par l’employeur.

    Toutefois, si le salarié bénéficie des conditions de prise en charge de la cure thermale, il perçoit des indemnités journalières versées par la  CPAM  (ou par la  MSA  s’il dépend du régime agricole).

      Congés dans le secteur privé

      Les actes d’état civil de plus de 100 ans

      Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

      Consulter aussi :
      > les archives départementales ;
      > Les archives métropolitaines ;
      > France archives, le portail national des archives.

      La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

      Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

      Contact

      Le service des archives municipales est mutualisé
      Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
      Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
      + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

      Contact