Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur

Passeport

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

    Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence.

    Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

    • soit d’un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille),

    • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

    Attention

    la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique.

    Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d’arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.

    Où s’adresser ?

     Mairie délivrant des passeports 

      La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.

      Renseignez-vous d’abord auprès de la mairie.

      Où s’adresser ?

       Mairie délivrant des passeports 

          La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.

          Où s’adresser ?

           Préfecture 

            Les pièces à fournir dépendent des documents d’identité que vous possédez déjà.

            Il faut présenter les documents originaux.

            • Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)

            • Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)

              • Carte d’identité : original + photocopie

              • Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)

              • Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)

                • Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)

                • Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)

                    • Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)

                    • Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)

                        • Ancien passeport : original + photocopie

                        • Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)

                        • Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)

                          • Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)

                          • Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)

                          • Carte d’identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                              • Ancien passeport : original + photocopie

                              • Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)

                              • Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)

                                À savoir

                                Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

                                30 € en timbre fiscal

                                Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

                                Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

                                Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

                                Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

                              Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

                                Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence.

                                Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

                                • soit d’un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille),

                                • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

                                Attention

                                la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique.

                                Le passeport coûte 45 € .

                                Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

                                Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

                                Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

                                Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

                              Les actes d’état civil de plus de 100 ans

                              Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

                              Consulter aussi :
                              > les archives départementales ;
                              > Les archives métropolitaines ;
                              > France archives, le portail national des archives.

                              La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

                              Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

                              Contact

                              Le service des archives municipales est mutualisé
                              Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
                              Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
                              + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

                              Contact