Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Délégués de classe

Vous êtes au collège ou au lycée et vous voulez connaître le rôle et le mode d’élection des délégués de classe ? Voici les informations à connaître.

    Les délégués de classe sont chargés de représenter les élèves de la classe. Ils sont les porte-paroles des élèves auprès des professeurs et des personnels d’éducation, notamment au moment du conseil de classe.

    À cette occasion, les délégués de classe doivent effectuer les missions suivantes :

    • Recueillir les avis et propositions des élèves

    • Transmettre ces avis et propositions aux participants lors du conseil de classe

    • Diffuser à leurs camarades les informations communiquées au cours du conseil

    Au collège, les délégués participent également au conseil de discipline des élèves de leur classe.

    Les délégués peuvent aussi transmettre les avis et les propositions des élèves au chef d’établissement et au conseil d’administration.

    Électeurs et candidats

    Chaque élève peut voter pour élire les délégués de sa classe, sans condition d’âge ou de nationalité.

    Chacun des élèves peut être candidat. Les candidatures sont individuelles.

    Les candidats peuvent se déclarer le jour même de l’élection.

    Déroulement de l’élection

    Chaque classe élit 2 délégués titulaires et 2 suppléants.

    Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours.

    Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.

    Les candidats sont présentés à la classe avant le vote. Cependant, un élève n’ayant pas présenté sa candidature peut être élu s’il a reçu un nombre suffisant de voix et s’il accepte son mandat de délégué.

    Au 1er tour, si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages, il est élu et devient délégué. Un 2nd tour est alors organisé pour élire le 2nd délégué.

    Si aucun des candidats n’obtient la majorité absolue, un 2nd tour est organisé. Les 2 candidats qui obtiennent le plus de voix sont alors élus et deviennent délégués.

    En cas d’égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est élu.

    À noter

    si l’établissement comporte un internat, les élèves internes élisent des délégués d’internat, en plus des délégués de classe.

    Les délégués de classe sont élus pour la durée de l’année scolaire en cours.

    À savoir

    Un délégué de classe peut démissionner. Dans ce cas, le chef d’établissement organise l’élection d’un nouveau délégué.

    L’élection est organisée par le professeur principal (ou un professeur désigné par le chef d’établissement).

    Elle se déroule avant la fin de la 7e semaine de l’année scolaire.

    Une réunion d’information sur le rôle des délégués et les attributions du conseil de classe doit être organisée avant l’élection.

    Tous les délégués de classe d’un même lycée se réunissent en assemblée générale au moins 2 fois par an.

    Cette assemblée permet aux délégués d’échanger sur la vie et le travail scolaires.

    La 1re réunion se déroule avant la fin de la 7e semaine de l’année scolaire.

    Pendant cette réunion, les délégués de classe élisent les représentants des élèves au conseil de discipline de l’établissement.

Collège et lycée

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Les actes d’état civil de plus de 100 ans

Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.

La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

Contact

Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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