Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Carte d’identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?

La situation varie selon votre lieu où vous faites la demande.

Passeport

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Tout dépend du lieu de la demande et de la présence – ou non – d’un photographe professionnel.

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

    Oui, mais seulement s’il n’existe aucun photographe professionnel pouvant s’en charger.

    À noter

    si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important :  3 € supplémentaires.

      Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

        Oui, mais seulement s’il n’existe aucun photographe professionnel susceptible de s’en charger.

        À noter

        si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important :  3 € supplémentaires.

          Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

            La photo peut être prise directement au guichet en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott).

            Dans tous les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.

            Attention

            Si vous résidez au Canada ou au Portugal et que vous souhaitez renouveler votre passeport, vous pouvez faire la démarche sans vous déplacer à l’ambassade ou au consulat si vous répondez à plusieurs conditions.

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              Les actes d’état civil de plus de 100 ans

              Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

              Consulter aussi :
              > les archives départementales ;
              > Les archives métropolitaines ;
              > France archives, le portail national des archives.

              La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

              Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

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              Le service des archives municipales est mutualisé
              Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
              Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
              + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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