Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Remise automatique du livret de famille lors du mariage

Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l’étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.

Livret de famille

      Un livret de famille est délivré automatiquement si le mariage a lieu en France, et ce quelle que soit la nationalité des époux.

      Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.

      À savoir

      Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d’acte de mariage.

      Le livret de famille, remis lors du mariage, contient les éléments suivants :

      • Extrait de l’acte de mariage des époux

      • Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…).

      Oui, le livret de famille remis lors du mariage est gratuit.

      Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

      Non, dans ce cas, le livret de famille n’est pas remis automatiquement.

      Si le mariage est célébré à l’étranger et que l’un des époux est de nationalité française, celui-ci doit demander la transcription de l’acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille auprès de l’état civil de l’ambassade ou du consulat de France du lieu du mariage.

      La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l’acte de mariage établi par l’autorité étrangère qui vous a mariés.

      Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

      • Formulaire de demande de transcription

      • Liste des documents à fournir.

      Où s’adresser ?

       Ambassade ou consulat français à l’étranger 

      La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.

        Si le mariage a été célébré dans l’un de ces pays, et que l’un des époux est de nationalité française, celui-ci doit demander la transcription de l’acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille.

        La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l’acte de mariage établi par l’autorité étrangère qui vous a mariés.

        Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

        • Formulaire de demande de transcription

        • Liste des documents à fournir.

        Où s’adresser ?

         Ambassade ou consulat français à l’étranger 

        Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

        Où s’adresser ?

        Bureau des transcriptions pour le Maghreb – Ministère des affaires étrangères

        Par messagerie

        bta.scec@diplomatie.gouv.fr

        Par courrier

        Ministère en charge des affaires étrangères

        Service central d’état civil

        Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)

        11, rue de la Maison Blanche

        44941 Nantes Cedex 9

        Par télécopie

        02 51 77 28 05

        La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.

        À noter

        Le service central d’état civil de Nantes ne délivre de livrets de famille que lorsque la personne qui en fait la demande réside en France ou dans des cas plus exceptionnels. Par exemple, lorsque l’acte de naissance d’un enfant naturel résulte de la transcription d’un jugement français et par conséquent, ne peut pas être enregistré par un consulat.

          Si le mariage a été célébré dans l’un de ces pays, et que l’un des époux est de nationalité française, celui-ci doit demander la transcription de l’acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille.

          La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l’acte de mariage établi par l’autorité étrangère qui vous a mariés.

          Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

          • Formulaire de demande de transcription

          • Liste des documents à fournir.

          Où s’adresser ?

           Ambassade ou consulat français à l’étranger 

          Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

          Où s’adresser ?

          Bureau des transcriptions pour l’Europe – Ministère des affaires étrangères

          Par messagerie

          bte.scec@diplomatie.gouv.fr

          Par courrier

          Ministère en charge des affaires étrangères

          Service central d’état civil

          Bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE)

          11, rue de la Maison Blanche

          44941 Nantes Cedex 9

          Par télécopie

          02 51 77 28 05

          La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.

          À noter

          Le service central d’état civil de Nantes ne délivre de livrets de famille que lorsque la personne qui en fait la demande réside en France ou dans des cas plus exceptionnels. Par exemple, lorsque l’acte de naissance d’un enfant naturel résulte de la transcription d’un jugement français et par conséquent, ne peut pas être enregistré par un consulat.

            Le livret de famille contient les éléments suivants :

            • Extrait de l’acte de mariage des époux

            • Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…).

            Oui, le premier livret de famille remis aux époux est gratuit.

            Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

          • Si le mariage a lieu en France :
             Mairie 

          Les actes d’état civil de plus de 100 ans

          Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

          Consulter aussi :
          > les archives départementales ;
          > Les archives métropolitaines ;
          > France archives, le portail national des archives.

          La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

          Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

          Contact

          Le service des archives municipales est mutualisé
          Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
          Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
          + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

          Contact