Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

Publié le – Mis à jour le

Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique

Votre opérateur est Orange et vous touchez le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ? Vous pouvez bénéficier d’une réduction dite Réduction sociale téléphonique sur votre abonnement au téléphone fixe de votre résidence principale. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Seul l’opérateur Orange propose une offre de réduction sociale téléphonique. De plus, la réduction ne concerne pas  l’offre sociale couplée Internet-Télévision-Téléphone fixe .

    Vous devez appeler Orange.

    Où s’adresser ?

    Réduction sociale téléphonique Orange

    Un opérateur Orange vous explique la démarche pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

    Par téléphone

    0800 007 726

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Appel gratuit depuis un poste fixe

    Orange vous explique la démarche à suivre.

    Vous devrez fournir à Orange une attestation de droit au RSA ou à l’AAH ou à l’ASS.

    Si vous n’avez pas reçu votre attestation de droit, vous pouvez la demander en contactant l’organisme dont vous dépendez :

    •  Caf  ou  MSA  pour le RSA ou l’AAH

    • France Travail (anciennement Pôle emploi) pour l’ASS.

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    Où s’adresser ?

     France Travail (anciennement Pôle emploi) 

    À savoir

    En bénéficiant de la réduction sociale téléphonique, vous bénéficiez également du chèque énergie pour l’électricité et le gaz.

    Vous devez contacter Orange pour en avoir connaissance.

    Où s’adresser ?

    Réduction sociale téléphonique Orange

    Un opérateur Orange vous explique la démarche pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

    Par téléphone

    0800 007 726

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Appel gratuit depuis un poste fixe

    La réduction du montant de l’abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an.

    Cette durée est renouvelable. Pour cela, vous devez envoyer votre nouvelle attestation de droit au RSA ou à l’AAH ou à l’ASS, par courrier, à Orange.

    En principe, vous recevez tous les ans une nouvelle attestation de droit au RSA ou à l’AAH ou à l’ASS par votre organisme (Caf, MSA ou France Travail) tant que vous continuez à remplir les conditions d’attribution de ces aides. Si vous ne recevez pas votre nouvelle attestation de droit, vous devez contacter votre organisme pour la demander.

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    Où s’adresser ?

     France Travail (anciennement Pôle emploi) 

Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz

     Toutes les questions réponses 

    • Réduction sociale téléphonique Orange

      Un opérateur Orange vous explique la démarche pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

      Par téléphone

      0800 007 726

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h

      Appel gratuit depuis un poste fixe

    Les actes d’état civil de plus de 100 ans

    Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

    Consulter aussi :
    > les archives départementales ;
    > Les archives métropolitaines ;
    > France archives, le portail national des archives.

    La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

    Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

    Contact

    Le service des archives municipales est mutualisé
    Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
    Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
    + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

    Contact