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Flash infos
Demande d’acte d’état civil
Publié le – Mis à jour le
Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.
Prime de Noël : comment en bénéficier ?
La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée aux personnes qui perçoivent certains minima sociaux.
La prime est versée en une seule fois par foyer.
En 2024, la prime est versée le 17 décembre 2024 :
Pour les personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation équivalent retraite (AER) au mois de novembre 2024.
Pour les personnes bénéficiaires de ces aides et dont le droit a débuté en décembre 2024.
Revenu de solidarité active (RSA)
La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2024 ou pour celui de décembre 2024 une des prestations suivantes :
Revenu de solidarité active (RSA)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation équivalent retraite (AER).
Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.
Situation familiale |
Si vous vivez seul |
Si vous vivez en couple |
|---|---|---|
Sans enfant |
152,45 € |
228,68 € |
1 enfant |
228,68 € |
274,41 € |
2 enfants |
274,41 € |
320,15 € |
3 enfants |
335,39 € |
381,13 € |
4 enfants |
396,37 € |
442,11 € |
Par enfant supplémentaire |
60,98 € |
60,98 € |
La prime est versée automatiquement, vous n’avez aucune démarche à faire.
Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA si vous dépendez du régime agricole.
Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.
Le montant de la prime de Noël est fixe.
Le montant forfaitaire est de 152,45 € .
La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n’avez aucune démarche à faire.
Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.
La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2024 ou pour celui de décembre 2024 une des prestations suivantes :
Revenu de solidarité active (RSA)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation équivalent retraite (AER).
Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.
Situation familiale |
Si vous vivez seul |
Si vous vivez en couple |
|---|---|---|
Sans enfant |
76,23 € |
114,35 € |
1 enfant |
114,35 € |
137,21 € |
2 enfants |
137,21 € |
160,08 € |
3 enfants |
160,08 € |
182,95 € |
4 enfants |
167,71 € |
190,58 € |
Par enfant supplémentaire |
7,62 € |
7,62 € |
La prime est versée automatiquement, vous n’avez aucune démarche à faire.
Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA si vous dépendez du régime agricole.
Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.
Le montant de la prime de Noël est fixe.
Le montant forfaitaire est de 76,23 € .
La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n’avez aucune démarche à faire.
Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.
- Décret n° 2023-1184 du 14 décembre 2023 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS et de l’AER
- Décret n° 2023-1318 du 28 décembre 2023 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS et de l’AER à Mayotte
Les actes d’état civil de plus de 100 ans
Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.
Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.
La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.
Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.
Contact
-
Service aux publics – Ville en transition: Archives
Archives municipales
Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur https://archives.bordeaux-metropole.fr/
Contact
-
Affaires publiques, Service aux publics – Ville en transition: État civil
